Avis de marché - Avis n° 26-90371 du 18/09/2026
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
26-90371
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Valbonne (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060152200175
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Marché DUP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : pedurthe lauga
Numéro de téléphone du contact : +33 0607457533
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait Kbis)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations – objet du marché – réalisées au cours des trois derniers exercices
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Une liste de référence pour des prestations similaires, mentionnant les types de mission, les coordonnées des commanditaires et les dates d'exécution ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entreprises en conseils juridiques sur le foncier
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D'ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE D'ASSISTANCE POUR REALISER DES DOSSIERS D'ENQUETES PUBLIQUES – POUR LES BESOINS DE LA VILLE.
Le candidat devra respecter le formalisme associée et exigée dans le cadre de ces dossiers
Lieu principal d'exécution du marché : sur la commune de valbonne
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Il est important de consulter le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le choix du BOAMP est de permettre une meilleure publicité.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique.
Pour rappel et comme exposé dans le DCE. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1- Prix (pondération 40%)
Le coût sera estimé en fonction du total des prix unitaires noté sur le devis estimatif (DE.) (notation sur 100 points) – la formule de notation est la suivante :
100 x coût de l'offre la moins élevée
coût de l'offre examinée
2- Valeur technique, mémoire technique à fournir (pondération 60%)
Pour apprécier la valeur technique – Notation sur 100 points - seront pris en considération les éléments suivants, à détailler à partir d'un mémoire technique :
a) La méthodologie d'exécution (30 points),
b) Le planning détaillé (20 points),
c) Les moyens humains avec la décomposition du temps de travail par intervenant ainsi que le taux horaire permettant de vérifier l'offre (20 points).
d) La démarche environnementale (30 points),
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs CS 61039 –
06050 Nice Cedex 1 - tel : 04 89 97 86 00
Courriel :
[email protected]
http://nice.tribunal-administratif.fr
Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible depuisle site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00
Courriel :
[email protected]
http://nice.tribunal-administratif.fr
Mention du site pour déposer un recours : https://www.telerecours.fr
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'Etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
