Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage -programmation pour l'aménagement global du site du château, de la cite médiévale et d'espaces muséographiques

Dce livré
web.9038.3
SEVERAC D'AVEYRON
02/10/2026 12:00
17/08/2026 12:00
maitrise d'ouvrage - programmation pour l'aménagement global du site du château, de la cite médiévale et d'espaces muséographiques à Sévérac d'Aveyron
AMO Programmation château
MAPA restreint
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/36333
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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Maître d'Ouvrage
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
PROGRAMMATION
POUR L'AMENAGEMENT GLOBAL DU SITE DU CHATEAU, DE LA CITE MEDIEVALE ET D'ESPACES
MUSEOGRAPHIQUES
Règlement de la consultation
Date limite de réception des candidatures Le 02/10/2026 à 12h00. Date limite de réception des offres Le 13/11/2026 à 12h00.
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1 -OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION _2.
Article 1 : Objet de la consultation Article 2 : Competences requises Article 3 : Contenu et decomposition du marche Article 4 : Durees du marche et Calendrier previsionnel 2 2 2 2.
CHAPITRE 2 -ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE 3.
Article 5 : Maitre d'OUVRAGE Article 6 : Commission ' ad hoc ' 3 3.
CHAPITRE 3 -ORGANISATION DE LA CONSULTATION 3.
Article 7 : Procedure de passation Article 8 : Dossier de consultation Article 9 : Conditions de participation Article 10 : Delai de validite des offres 3 4 5 5.
CHAPITRE 4 -REMISE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6.
Article 11 : PHASE 1 -REMISE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES Article 12 : Pieces de la candidature Article 13 : Jugement des candidatures 6 6 7.
CHAPITRE 5 -JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 8.
Article 14 : Visite sur site Article 15 : Pieces de l'OFFRE Article 16 : Jugement des offres Article 17 : Attribution du marche Article 18 : Attribution du marche 8 8 8 9 10
CHAPITRE 6 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 11.
CHAPITRE 7 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 13.
Article 19 : Demande de renseignements Article 20 : Voies et delais de recours 13 13.
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CHAPITRE 1 -OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage -programmation pour l'aménagement global du site du château, de la cite médiévale et d'espaces muséographiques à Sévérac d'Aveyron.
Article 2 : Compétences requises
Le présent marché de prestations intellectuelles vise à apporter à la collectivité une assistance générale à caractère administratif, financier et technique à tous les stades de l'opération, conformément aux éléments de mission fixés par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire maîtrisera l'ensemble des méthodes de management du projet, ainsi que les outils d'aide à la décision, dans les domaines de compétences requis suivants :
- Assistance en matière d'animation et de suivi de la démarche concourant à la programmation architecturale, environnementale, paysagère, muséographique, scénographique, fonctionnelle, technique et économique des ouvrages ;
- Assistance en maîtrise d'usage et approche en coût global.
Le candidat pourra proposer en complément toute compétence qu'il jugera pertinente pour l'opération. La maîtrise d'ouvrage sera sensible à la cohérence des équipes ainsi qu'aux expériences antérieures communes entre les membres du groupement.
Article 3 : Contenu et décomposition du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de
prestations distinctes.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches.
Article 4 : Durées du marché et Calendrier prévisionnel
4.1 Les durées du marché.
La durée d'exécution du marché est de 60 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution du marché sont fixés dans l'article 10 du CCTP.
4.2 Le calendrier prévisionnel
- Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2027.
- Phase concertation / études d'opportunité : février - mars 2027.
- Rendu du préprogramme : juin 2027.
- Approbation du pré programme des ouvrages : juin 2027.
- Rendu du PTD : septembre 2027.
- Approbation du PTD : septembre 2027.
- Lancement de la consultation de Maitrise d'oeuvre : octobre 2027.
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CHAPITRE 2 -ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
Article 5 : Maître d'Ouvrage
Le Maître d'Ouvrage est la Commune de Sévérac d'Aveyron, représenté par son Maire, Monsieur Fabrice FRAYSSINET.
Mairie de Sévérac d'Aveyron
9 Rue Serge Duhourquet
12150 Sévérac d'Aveyron
Tel : 05 65 71 66 84.
Adresse mail : [email protected]
- No SIRET : 20005542400010
Article 6 : Commission ' ad hoc '
Une commission, composée d'élus et de personnalités compétentes, se réunira pour examiner les candidatures et les offres, en application des critères indiqués dans le présent règlement de la consultation. Elle proposera un classement des offres sur la base d'un avis motivé, en application des critères de jugement fixés par le présent règlement de la consultation.
CHAPITRE 3 -ORGANISATION DE LA CONSULTATION
Article 7 : Procédure de passation
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte , en application de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Nombre de candidats admis à soumissionner : 4.
1ère phase de la procédure :
Dans un premier temps, les candidats remettront au Maître d'Ouvrage un dossier de candidature comportant l'ensemble des pièces administratives ainsi que celles permettant l'évaluation de leurs compétences, références, et moyens.
Le Maître d'Ouvrage analysera la recevabilité des candidatures et leurs capacités au regard de l'ensemble de ces documents, sur la base des critères définis dans le présent règlement de consultation. Il sera établi une liste de 4 candidats admis à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés.
2ème phase de la procédure :
Ces 4 candidats seront invités à remettre une offre dans les conditions définies dans le présent règlement et dans le dossier de consultation mis à disposition sur le profil acheteur.
A l'issus de la remise des offres, le Maitre d'ouvrage se réserve le droit de convoquer chaque candidat admis à soumissionner à une audition en vue de présenter son offre devant un comité de sélection. Les membres de ce comité seront composés d'élus et des partenaires de la commune.
A titre informatif et prévisionnel, ces entretiens seront réalisés le 25 novembre 2026.
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Visite des lieux d'exécution du marché
La visite sur site est obligatoire uniquement pour la phase 2 de la présente consultation (phase offre après sélection des 4 candidats).
Tout candidat n'ayant pas effectué la visite verra son offre rejetée.
L'envoi des invitations à la date de visite se fera via le profil acheteur. La présence du mandataire sera obligatoire. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée.
A titre informatif et prévisionnel, la visite obligatoire sera une visite groupée et sera réalisée le 4 novembre 2026.
Cette réunion fera l'objet d'un compte rendu adressé aux candidats sélectionnés.
Article 8 : Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- L'avis d'appel public à la concurrence (AAPC),
- le règlement de consultation (RC),
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,
- l'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- le cadre de présentation de l'équipe et des références imposés,
- le cadre de mémoire technique
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des candidatures ou des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures ou des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
- Conformément aux articles R.2132-1 à R.2132-14 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublicssmica.safetender.com
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé aux candidats de procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- Le nom de la personne téléchargeant le DCE
- La raison sociale
- L'adresse postale
- Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du dossier de consultation
Les candidats ne pourront porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'ils auraient faite dans l'enregistrement de leur adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse ou en cas de suppression de l'adresse.
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Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement sa messagerie électronique en cas de notifications de la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ' .zip ' ou le télécharger sur le site de dématérialisation.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement à 128 bits et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Par ailleurs, l'attention des entreprises qui téléchargent le dossier est attirée sur le fait que transmettre des copies du dossier à d'autres entreprises est déconseillé, dans la mesure où l'acheteur ne peut communiquer des compléments d'information ou des réponses aux questions posées par des candidats qu'aux seules entreprises dont elle a connaissance par le biais d'un téléchargement sur sa plateforme dématérialisée.
Les entreprises qui seraient destinataires du dossier de consultation par un autre moyen ne pourront avoir la même information que les autres candidats, et ne pourront pas se prévaloir d'un éventuel préjudice en découlant.
Article 9 : Conditions de participation
Le marché sera attribué soit à un prestataire contractant unique, possédant toutes les compétences requises, soit à un groupement de prestataires compétents.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire . Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La présente consultation s'adresse aux prestataires disposant de compétences en matière de :
- Assistance en matière d'animation et de suivi de la démarche concourant à la programmation architecturale, environnementale, paysagère, muséographique, scénographique, fonctionnelle, technique et économique des ouvrages ;
- Assistance en maîtrise d'usage et approche en coût global.
L'offre, qu'elle soit présentée par un candidat seul ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros TTC.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 10 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre.
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CHAPITRE 4 -REMISE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Article 11 : PHASE 1 -REMISE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les candidats auront à produire, les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise.
Les éléments nécessaires à la candidature définis ci-dessous sont produits lors de la phase de sélection des candidatures.
Les éléments nécessaires à la sélection de l'offre ne seront produits ensuite que par les candidats sélectionnés.
Les candidats auront à produire les pièces désignées en suivant.
Article 12 : Pièces de la candidature
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
- Obligatoirement, le formulaire DC1 (lettre de candidature) ;
- Obligatoirement, le formulaire DC2 (déclaration du candidat).
Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat :
- Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :
- Une lettre de motivation 1 page recto verso format A4.
- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Un tableau de présentation du candidat ( selon cadre imposé fourni dans le dossier de consultation ) récapitulant la composition et les compétences de l'équipe et, pour chacun des membres cotraitants, les coordonnées, les compétences, les capacités financières (chiffres d'affaires des 3 dernières années), les capacités professionnelles et techniques des personnes affectées à la mission avec leurs titres et qualifications, et leurs rôles et missions au sein de l'équipe
- Indication des titres de compétences des intervenants dédiés à la présente mission (pour chaque membre du groupement), responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) ;
- Pour chacun des co-traitants : un tableau récapitulaitf au format A4 selon le cadre de présentation imposé où figureront 3 références de moins de 10 ans de missions équivalente en relation avec l'objet de la consultation.
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Pour chaque référence devront figurer le nom du projet, le maitre d'ouvrage, la personne en charge du projet pour la maitrise d'ouvrage, la nature et les caractéristiques de l'ouvrage, l'année de livraison du projet, le cout des travaux hors taxe, la mission réellement effectuée en lien avec la présente consultation et son coût .
Les candidatures ne respectant pas le formalisme exigé et ne pouvant, de ce fait, être normalement appréciées, pourront être éliminées.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Article 13 : Jugement des candidatures
Le Maître d'Ouvrage sélectionnera 4 candidats admis à remettre une offre.
En application de l'article R.2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R 2144-7 du Code de la Commande Publique sont :
- Motivation du candidat ou de l'équipe candidate à accompagner la commune dans sa démarche sur la base de la lettre de motivation (25 points).
- Capacités professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate, appréciées notamment par rapport aux références présentées (40 points) ;
- Moyens humains et compétences des personnes affectées à la mission (30 points) ;
- Moyens matériels , informatiques, logiciels, . (5 points) ;
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant : Si le maitre d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre ne présente pas de compétences dans l'un des domaines définis au premier alinéa de l'article 4 du présent règlement de consultation, la candidature sera jugée non recevable.
Les candidatures seront classées dans l'ordre décroissant. La candidature classée première sera celle ayant obtenu la note finale la plus élevée.
Dans le cas où l'offre du candidat serait irrégulière, l'acheteur pourra régulariser conformément aux dispositions des articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.
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CHAPITRE 5 -JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Article 14 : Visite sur site
La visite sur site est obligatoire uniquement pour les 4 candidats admis à remettre une offre.
Tout candidat n'ayant pas effectué la visite verra son offre rejetée.
L'envoi des invitations à la date de visite se fera via le profil acheteur. La présence du mandataire sera obligatoire. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée.
A titre informatif et prévisionnel, la visite obligatoire sera une visite groupée et sera réalisée le 4 novembre 2026.
Cette réunion fera l'objet d'un compte rendu adressé aux candidats sélectionnés.
Lors de cette visite, la commune fournira un récépissé de visite qui devra être joint avec la remise de l'offre.
Article 15 : Pièces de l'offre
Les documents dûment complétés, datés et signés à remettre sont les suivants :
- L'acte d'engagement (AE) sur lequel est porté la proposition d'honoraires du candidat, ainsi que ses annexes éventuelles
- Le devis détaillé précisant a minima les phases et étapes déterminés dans les documents contractuels selon cadre de DPGF fourni
- La note méthodologique detaillant les dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution de la mission ( maxi 20 pages A4 recto/verso, hors page de garde et sommaire, sans annexe) .
- Le calendrier prévisionnel que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la mission : Le récépissé de visite
- Des extraits de livrables.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète pourra être éliminée.
Article 16 : Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères ci-après :
1. Valeur technique 60 %
2. Prix des prestations 40 %
16.1 Valeur technique
La valeur technique sera évaluée sur 100 points au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants :
- Compréhension de l'opération et du site 40 points -Organisation de l'équipe, gestion des tâches, méthodologie d'intervention 40 points -Relation avec le maitre d'ouvrage 10 points -Délais et calendrier 10 points
Chaque sous critère de la valeur technique sera noté de la facon suivante :
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Insatisfaisant : Réponse présentant des lacunes techniques, des non qualités ou des incohérences tout en restant conforme. Note obtenue égale à 25 % de la note maximale.
Assez satisfaisant : Réponse présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant conforme. Note obtenue égale à 25 % de la note maximale.
Satisfaisant : Réponse adaptée. Note obtenue égale à 75 % de la note maximale.
Très satisfaisante : Réponse considérée comme très adaptée pour atteindre les objectifs du marché. Note obtenue égale à 100 % de la note maximale.
16.2 Prix des prestations
Ce critère est évalué sur 100 points selon la formule suivante :
Points attribués100 X offre la plus basse/offre du candidat
16.3 Note de l'offre et classement
Pour obtenir la note finale de l'offre, les notes obtenues pour les 2 critères seront pondérées et additionnées (base 100 points).
Les offres seront classées dans l'ordre décroissant. L'offre classée première sera celle ayant obtenu la note finale la plus élevée.
L'offre classée première à l'issue de ce classement est jugée économiquement la plus avantageuse.
Dans le cas où l'offre du candidat serait irrégulière, l'acheteur pourra régulariser conformément aux dispositions des articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.
Article 17 : Attribution du marché
- Audition, négociation
A l'issue de l'analyse des offres, le Maître d'Ouvrage peut prévoir d'engager une négociation avec les 4 candidats ayant remis les offres classées aux 4 premières places ; tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique et ses textes d'application (articles R.2123-5 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique).
La négociation aura pour objet d'aboutir à une vision conjointe des besoins à satisfaire, d'apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché et de confirmer les conditions d'exécution du marché. Par la négociation, l'objectif sera aussi de conduire à une offre finale économiquement la plus avantageuse pour le Maître d'Ouvrage, tout en garantissant la juste rémunération du titulaire.
La maitrise d'ouvrage auditionne chacun des candidats retenus (temps imparti égal pour chacun d'eux), afin qu'il puisse expliciter son projet et présenter son offre. Durant son audition, des documents produits par le candidat peuvent être affichés.
L'absence du mandataire de l'équipe à cette audition entrainera l'élimination du groupement.
Les modalités de la négociation respecteront le principe fondamental d'égalité de traitement des candidats aux marchés publics.
Suite à l'audition, les candidats bénéficieront de 7 jours pour mettre à jour certains éléments de leur offre, y compris le prix.
L'objectif est de permettre aux candidats d'expliciter son projet et présenter son offre ; Ainsi que de permettre au pouvoir adjudicateur de négocier sur toutes les composantes de l'offre y compris le prix. L'invitation à la négociation sera faite via le profil acheteur. A titre informatif, elle sera organisée le 13 novembre 2026.
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Suite à la négociation, les candidats recevront un courrier, via le profil acheteur, du pouvoir adjudicateur les invitant dans un délai de 7 jours à présenter une nouvelle offre, et notamment en y mettant à jours certains éléments, y compris le prix.
Les candidats devront dans ce cadre, obligatoirement répondre aux demandes figurant à chacun des courriers de négociation adressés par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci précisera l'ensemble des documents ou compléments à fournir ainsi que les délais dans lesquels ces éléments devront être apportés.
A défaut de réponse des candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra les éléments de l'offre initialement déposée.
A l'issue de cette phase de négociation, un second classement sera effectué. Toutefois, le Maitre d'ouvrage pourra choisir d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation A l'issue de la négociation et après avoir écarté les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur procèdera au classement des offres conformément aux critères de choix.
Toutefois, en l'absence d'offre recevable à l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proroger la phase de négociation.
Article 18 : Attribution du marché
A l'issue de la négociation des offres le cas échéant, le Maître d'Ouvrage attribuera le marché au candidat dont l'offre finale, ayant obtenu la note la plus élevée, sera classée en première position. Les autres offres finales seront classées par ordre décroissant en fonction de leur note obtenue.
L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la Maîtrise d'Ouvrage, à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents justificatifs des articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique .
L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. L'attribution du marché sera toutefois provisoire et suspendue à la production par le candidat, dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur, des documents justificatifs et moyens de preuve des articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique, rappelés en suivant :
Les documents à produire dans ce cadre (s'ils n'ont pas déjà été transmis au moment du dépôt de l'offre initiale) sont :
- Une attestation de régularité fiscale ou formulaire no3666, justifiant de la régularité de sa situation fiscale (impôt sur le revenu, sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) ;
- Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, délivrées par l'URSAFF (attestation de vigilance) ou la mutuelle sociale agricole (MSA) le cas échéant ;
- Un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés).
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail devront être produites par le titulaire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
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NB : Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la France devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers devra pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays .
Le ou les candidats retenus devront également produire, dans les mêmes conditions, les documents suivants :
- L'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants ;
- Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ;
- L'acte d'engagement signé en original (signature manuscrite) ;
- L'attestation d'assurance en cours de validité et couvrant les prestations objet du contrat.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, le candidat sera éliminé. Le candidat suivant selon le classement sera alors sollicité pour produire les pièces nécessaires avant d'être attributaire du marché.
Les candidats seront informés du rejet de leur candidature ou de leur offre par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R2181-1 et R2181-2 du code de la commande publique.
Cette information du pouvoir adjudicateur est réalisée par le biais d'une lettre recommandée électronique avec accusé de réception électronique, par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, à l'adresse de courriel que le soumissionnaire aura indiquée sur la même plateforme. Une mise au point des composantes du marché avant sa signature pourra, si besoin, être envisagée avec le soumissionnaire retenu, dans les conditions stipulées à l'article R2152-13 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou passer un marché sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
CHAPITRE 6 -CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les réponses électroniques arrivées hors délai ne seront pas examinées.
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AMO Programmation Si le candidat souhaite signer électroniquement son offre, la signature doit respecter la norme de
sécurité européenne eIDAS, en application de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Toutefois, si le candidat dispose d'un certificat RGS, il pourra continuer à l'utiliser.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Remise d'une copie de sauvegarde :
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support papier ou sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de ' copie de sauvegarde ' et porter les mentions suivantes :
" OBJET DE LA CONSULTATION. : COPIE DE SAUVEGARDE Nom du candidat : . : NE PAS OUVRIR ".
La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyé par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Mairie de Sévérac d'Aveyron 9 Rue Serge Duhourquet 12150 Sévérac d'Aveyron
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1/ Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie
électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2/ Lorsqu'une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la transmission de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément à l'article R. 2184-12 et R. 2184-13 du code de la commande publique.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée suite à un programme informatique malveillant, elle est détruite.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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CHAPITRE 7 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Article 19 : Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur à : https://marchespublics-smica.safetender.com
Une réponse pourra alors être adressée sur le profil acheteur à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures et des offres.
Article 20 : Voies et délais de recours
Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV - BP 7007.
31 068 TOULOUSE cedex 07.
Tél : 05.62.73.57.57.
Fax : 05.62.73.57.40
Mail : [email protected]
Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html
Les recours contentieux sont les suivants :
- Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
- Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit ' Tropic ' dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr .
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R.C.