Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aveyron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 994 - Liaison Montbazens - Les Albres - 2ème tranche entre les PR 14+275 et 16+400 - Canton : Lot et Montbazinois - Communes : Galgan et Les Albres.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233123-7
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Marché public de travaux passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article L.2123-1-1° du code de la commande publique.
Principales Quantités :
Lot n° 1 - Travaux de terrassement
Travaux préalables aux terrassements : 12 000 m²,
Déblais sur le site du chantier : 2 100 m3,
Mise en oeuvre de remblais en matériaux du site : 800 m3,
Mise en oeuvre de remblais en matériaux de carrière : 6 600 tonnes,
Canalisations Ø 300 à 400 : 240 m,
GNT 0/100 et 0/20 pour corps de chaussée : 8 500 tonnes,
Enduit de scellement journalier : 14 600 m².
Lot n° 2 - Travaux de chaussée
Le contrat prévoit une période de préparation de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour le lot n° 1 et de 6 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour le lot n° 2.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes : Galgan et Les Albres
Durée du marché (en mois) : 4 mois pour le lot n° 1 et 6 semaines pour le lot n° 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 06/11/2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
Prix : 50 %
Valeur technique : 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Section 4 : Lots
Lot n° 1 : Travaux de Terrassement
CPV du lot n° 1 : 45233123-7
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Communes : Galgan et Les Albres
Lot n° 2 : Travaux de chaussée
CPV du lot n° 2 : 45233220-7
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Communes : Galgan et Les Albres
Section 5 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026R0132
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 05 65 55 03 50
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr/.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative).
Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Courriel : [email protected]. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 15/10/2026
