Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :95, 78
Annonce n° 25-116499
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chaumontel
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE CHAUMONTEL
Description : Les prestations du présent contrat concernent une mission de conduite d'opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique apportée au maître d'ouvrage dans toutes les phases de l'opération jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et la levée de l'ensemble des réserves. La commune envisage la réhabilitation d'une friche industrielle d'une superficie de 5 000 m2 dont la collectivité est propriétaire. Le projet vise à transformer ce site en un tiers lieu en prenant en compte les dimensions environnementales, patrimoniales, sociales et réglementaires. Il présente des contraintes techniques importantes, notamment liées à la pollution des sols, et les risques liés à l'ancienne activité industrielle. Il présente également des contraintes temporelles, et budgétaires. La réhabilitation du site devra se faire dans le respect des normes environnementales, sécuritaires, et urbanistiques.
Identifiant de la procédure : ac54b3f9-6370-4a8a-8d4e-3d3ee3e5c2b4
Identifiant interne : 25AO01
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de Paris
Ville : Chaumontel
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE CHAUMONTEL
Description : Les prestations du présent contrat concernent une mission de conduite d'opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique apportée au maître d'ouvrage dans toutes les phases de l'opération jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et la levée de l'ensemble des réserves. La commune envisage la réhabilitation d'une friche industrielle d'une superficie de 5 000 m2 dont la collectivité est propriétaire. Le projet vise à transformer ce site en un tiers lieu en prenant en compte les dimensions environnementales, patrimoniales, sociales et réglementaires. Il présente des contraintes techniques importantes, notamment liées à la pollution des sols, et les risques liés à l'ancienne activité industrielle. Il présente également des contraintes temporelles, et budgétaires. La réhabilitation du site devra se faire dans le respect des normes environnementales, sécuritaires, et urbanistiques.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue de Paris
Ville : Chaumontel
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 14/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Chaumontel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Chaumontel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Chaumontel
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chaumontel
Numéro d'enregistrement : 21950149100019
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 20, Rue André Vassord
Ville : Chaumontel
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134710638
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__x9CoH9VRX
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 70b75787-eb90-4ac5-8952-946aebafa828 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/10/2025 à 21:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2025
