Marché de télésurveillance des établissements de la commune et du Ccas.

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-116672
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sannois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950582300019
Ville : SANNOIS
Code postal : 95111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-BAT-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 139982063
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail + Délégation de pouvoir + Dc 2 + Dc 1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles + Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat + Obligation d'agrément Cnaps + Une copie de l'autorisation d'exercer l'activité de surveillance et de gardiennage délivrée à l'entreprise par la commission locale d'agrément et de contrôle conformément aux articles L.612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure, faisant apparaître impérativement le numéro d'autorisation, le lieu et la date de délivrance de l'acte. Dans l'hypothèse où les prestations seraient assurées par un éventuel établissement secondaire, le candidat fournira impérativement copie de l'autorisation d'exercice délivrée pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire, en cours de validité + Une copie de l'agrément des dirigeants et gérants de l'entreprise délivré par la commission locale d'agrément et de contrôle en application des articles L612-6 etsuivants du code de la sécurité intérieure, en cours de validité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de télésurveillance des établissements de la commune et du CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79711000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La prestation consiste à assurer la télésurveillance d'établissements de la Ville de Sannois et du CCAS par l'intermédiaire des alarmes intrusion installées. La liaison se fera par l'intermédiaire des transmetteurs GSM installés.
Ainsi, le marché comprend :
- La télésurveillance des systèmes d'alarme intrusion existants,
- L'intervention sur alarme selon les consignes définies,
- Le reporting et le suivi.
Lieu principal d'exécution du marché : Les Bâtiments communaux et du CCAS 95110 - Sannois
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire (cf. Rc). Une visite collective des locaux et installations sera organisée par la Ville de Sannois le 29 octobre 2025 (9h) et le 05 novembre 2025 (9h). Pour ces visites, merci de bien vouloir prendre rendez-vous avant par courriel à [email protected].
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025