Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-98617
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270060700151
Ville : LE NEUBOURG
Code postal : 27110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches.publics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : Vitot-AMO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Magalie Rousseaux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232340441
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
Certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
Attestation d'assurance
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Critère 1: prix (30 points) / Critère 2: valeur technique (50 points) / Critère 3: planning détaillé (20 points). Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'un village des artisans communautaire sur la commune de Vitot
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagner la communauté de communes dans le projet de création d'un village d'artisans. Suivi de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité avec le PLU et de l'étude d'entrée de ville
Lieu principal d'exécution du marché : Vitot 27310
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée estimative du marché 36 mois. Avance avec garantie financière: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande. Versement d'acomptes. Possibilité de marchés similaires (estimation 20 000€ HT). Marché comprenant 1 tranche ferme: études de coût et de programmation du projet décomposée en 6 phases; 1 tranche optionnelle: évaluation environnementale.
En cas d'attribution à un groupement, il devra être un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: tribunal administratif de Rouen -
53 avenue Gustave Flaubert - Tél: 0235583500 -
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
