Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 26-6592


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Eure-et-Loir Numérique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants : - le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage, - les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique , - les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage, - la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance, - le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier), - la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation
Identifiant de la procédure : 0bd71c0f-397b-4fb2-9231-786de22a86bb
Identifiant interne : 2025-179
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Eure-et-Loir Numérique
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants : - le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage, - les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique , - les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage, - la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance, - le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier), - la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation
Identifiant interne : S-PF-1767442

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Eure-et-Loir Numérique
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767442
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767442
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2026 à 12:00
Lieu : Eure-Et-Loir
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8CEE2691-A39B-19C5-3928D877117E0216
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Eure-et-Loir Numérique
Numéro d'enregistrement : 27871
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Chartres
Code postal : 28028
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : LEMARE Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237201162
Adresse internet : http://www.eurelien.fr
Profil de l'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 8CEE26B1-A536-4D05-F97E36C2BB551A92
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 8CEE26C5-D01A-87F8-EF0DF02EFD7EF211
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Médiation
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : da7b2173-e414-419b-b6ae-60304afe644b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026