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173971-2025
173971-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage amiante dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 288 logements collectifs rue Cantelon Lemaire à SAINT-QUENTIN
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Partenord Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage amiante dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 288 logements collectifs rue Cantelon Lemaire à SAINT-QUENTIN
Description : Le marché ne comporte pas de tranches. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de 28 mois. Date prévisionnelle de notification: juin 2025 Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 22 300 000 euro(s) H.T le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP
Identifiant de la procédure : 0199564e-407e-454a-b867-d3a7e993b27f
Identifiant interne : 25166
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : 1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition transmis et réalisation d'une synthèse. 3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante 4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux Dce - 5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. 6. Assistance au Moa en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements 7. Analyse des modes opératoires Ss3 et Ss4 8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.) 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.) 10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…) 11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des Raat / Raad Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage amiante dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 288 logements collectifs rue Cantelon Lemaire à SAINT-QUENTIN
Description : Le marché ne comporte pas de tranches. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de 28 mois. Date prévisionnelle de notification: juin 2025 Le montant estimé des travaux de réhabilitation est de 22 300 000 euro(s) H.T le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP
Identifiant interne : S-PF-1613974
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. f) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Capacité des postulants désignés pour réaliser les prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère:
Type: Qualité
Description : note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère:
Type: Prix
Description : prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613974
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613974
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
Lieu : Lille
Informations complémentaires : la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6A8DA176-C3DA-25D4-6989E5DD94AAEEC8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969395959
Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 6A8DA19A-F1CF-4C6B-508A246BE817B240
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 6A8DA1CD-C120-4714-EA34C9EBB371B1AF
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65feaf55-8ca4-445d-9850-7b05d4b7cb5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 14:18:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 173971-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025
