Marché d'AMO Programmation économique pour la ZAC Sud Confluence

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT DENIS
Code Postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=931512&search=true
Identifiant interne de la consultation : 6004AMOPROG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Mathieu GALLIOT
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0677695992
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le détail est indiqué dans le DCE.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d’affaires annuel moyen des trois derniers exercices clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants garantis, de l’ensemble des membres du Groupement.
Le détail est indiqué dans le DCE.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables, de l'ensemble des membres du Groupement.
Le détail est indiqué dans le DCE.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
a) Compréhension des enjeux de la mission, analyse critique du projet urbain tel que défini à ce
jour et parti-pris proposé : 40 points. Ce sous-critère sera pondéré comme suit :
o Compréhension des enjeux de la mission
o Analyse critique de la programmation de l'étude urbaine, et parti-pris proposé par le
candidat
b) Méthodologie proposée détaillée par type de missions, sur la base d'une note méthodologique
et de la pertinence des volumes horaires affectés par types d'intervenants aux missions : 30% ;
c) Organisation de l'équipe et qualification des intervenants : 15% ;
D) Exemple de livrable : 15%
2.Le prix basé sur une simulation de commande : 40%.
La simulation de commande n'intègre pas la mission 4 (vacation en temps passé) dans la formule de calcul du critère prix.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'AMO Programmation économique pour la ZAC Sud Confluence (St Denis)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'AMO Programmation économique pour la ZAC Sud Confluence (St Denis)
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Denis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes :
- Programmation économique (avec une expertise avérée du marché de l'immobilier économique)
- Programmation urbaine
- Programmation commerciale
- Programmation architecturale (avec une spécialisation reconnue en immobilier mixte et à vocation économique et d'activités, y compris en matière de socles actifs)
En cas de groupement, le BE programmation économique doit être le mandataire du groupement.
Les candidats ne présentant pas ces compétences sont éliminés.
Les candidats ne présentant pas ces compétences sont éliminés.
Les candidatures présentant l'ensemble de ces compétences seront ensuite appréciées selon les deux
critères pondérés suivants :
- Capacité technique et professionnelle : 70% ;
- Capacité financière : 30%
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 Euros HT et avec un montant maximum HT de 120 000 Euros HT sur sa durée totale.
Les modalités d'insertion professionnelle sont définies dans les documents de marchés.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit quatre ans au total.
Si la SPL Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, elle en avise le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 09/02/2026