France: Services bancaires
MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES
ENCAISSEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: db2eabe1-1b2f-423c-917e-bf4bc40fb5e7
Identifiant interne: 2026_LDS_ENCAISSEM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 92-98 Boulevard Victor Hugo
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ENCAISSEMENTS
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1802600
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 92-98 Boulevard Victor Hugo
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Renouvelable 2 fois 1 an
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802600
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1802600
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 14:00 +02:00
Lieu: Clichy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La
consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure
civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de
procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 34BB3B60-DE03-EF6E-DDE19DF97EEDDE21
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55684
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141061400
Adresse internet: http://www.emmaus-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 34BB3B84-FC2A-D56E-B5B95DB15E06EC3C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc9d0753-16c7-4ad4-b537-39b56470ea17 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
