Accord-cadre à bons de commande pour des travaux bâtimentaires

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-33275


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux bâtimentaires à Asnières sur Seine
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux bâtimentaires à Asnières sur Seine
Identifiant de la procédure : 630bc746-4d38-4574-b388-532942971a76
Identifiant interne : AO26_W_Batimentaires
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti, sans minimum avec les maxima annuels suivants : 1 Second oeuvre: 2 000 000 € HT 2 Occultations : 1 000 000 € HT 3 Installations de préaux modulaires : 5 000 000 € HT 4 Menuiseries extérieures/Serrurerie: 2 000 000 € HT 5 Alarmes et courants faibles : 1 000 000 € HT Chaque lot est attribué à un seul opérateur. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=NjF2WTNHZmp3ZlBvcUNDaoGgGF_74AYxYCz_KasoFRRPEyxiT8geGis2qh1oDkcA47O9CtiS9643Up2TiW6zPw&i=N3lHcTJZbVNFb3BNZ01ldAGB1G0f7GqGI25gECcv3UE&k=ay01&r=TE4zeElYaWZmN1RZdGQ1Z7R5d00UK-8hA5tiJW2_l7-V_P_N7dBrxr13UNiP74G9&s=681808a06fd8a4a58f283f1b44a2001cf8cba21b9186a46d2a45e149d3e68a02&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2026_jSqBqhwdQb%26v%3D1%26selected%3D0 Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-de-Jouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : [email protected] URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Second oeuvre
Description : Second oeuvre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Asnières sur Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Occultations
Description : Occultations
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Asnières sur Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Installations et préaux modulaires
Description : Installations et préaux modulaires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Asnières sur Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Menuiseries extérieures/serrurerie
Description : Menuiseries extérieures/serrurerie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Asnières sur Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Alarmes et courants faibles
Description : Alarmes et courants faibles
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Asnières sur Seine
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d'enregistrement : 21920004500017
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141111620
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jSqBqhwdQb
Profil de l'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : val d'Oise
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53c20ac8-0ae8-4167-bf6e-7c5db4abf10a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 19:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026