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Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant et d'électricité par un fournisseur d'énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées.

GCS UNIHA

Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant et d'électricité par un fournisseur d'énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées.

69 - LYON

Mise en ligne : 04/04/2026

Limite de réponse : 06/05/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2615-3984

GCS UNIHA

Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant et d'électricité par un fournisseur d'énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées.

69 - LYON

Limite de réponse : 06/05/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-33293

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GCS UniHA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : M_3200 Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant et d'électricité par un fournisseur d'énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Description : Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant et d'électricité par un fournisseur d'énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Identifiant de la procédure : a1b1ae20-ab0c-4a48-9009-f21f62cfd551
Identifiant interne : M_3200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu de livraison sera précisé sur chaque bon de commande. (cf article 4.6 du RC)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 234,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un fournisseur d'énergie pétrolière
Description : Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un fournisseur d'énergie pétrolière
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date d'exécution fixée au 1er janvier 2027 et pourra être tacitement reconduit deux (2) fois douze (12) mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu de livraison sera précisé sur chaque bon de commande. (article 4.6 du RC)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Coût Global : 40% Critère 2 : Etendue du réseau national carburant et électricité : 40% Critère 3 : Qualité de la prestation et de l'outil de gestion dématérialisé sur la base du CRT : 15 % Critère 4 : Impact environnemental : 5 % (CF article 7.2 du RC)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971273&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971273&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de badges télépéages de classe 1, 2, 3, 4 et 5
Description : Fourniture de badges télépéages de classe 1, 2, 3, 4 et 5
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date d'exécution fixée au 1er janvier 2027 et pourra être tacitement reconduit deux (2) fois douze (12) mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu de livraison sera précisé sur chaque bon de commande. (CF article 4.6 du RC)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 54,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Coût global : 60% Critère 2 : Qualité de la prestation et de l'outil de gestion dématérialisé : 35% Critère 3 : Impact environnemental : 5 % (cf article 7.2 du RC)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971273&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971273&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/05/2026 à 12:00