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416113-2025
416113-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché Cadre pour la conception/réalisation des réfectoires et cuisines pour les chantiers de PENLY - BUGEY - GRAVELINES -bâtiment en structures modulaires-
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché Cadre pour la conception/réalisation des réfectoires et cuisines pour les chantiers de PENLY - BUGEY - GRAVELINES -bâtiment en structures modulaires-
Description : L’objet du marché cadre porte sur la la conception/réalisation des réfectoires et cuisines pour les chantiers de PENLY - BUGEY - GRAVELINES . 6 lots sont prévus. Pour chacun des 3 sites : 2 lots. 1 lot pour la construction du bâtiment en structure modulaire et 1 lot pour les équipements de cuisines.
Identifiant de la procédure : 151fcace-34d7-47b9-88b7-bfc9f841e799
Identifiant interne : AVIS016290
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Route des enrochements
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution seront précisées le cas échéant dans la rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BP854 76207 DIEPPE
Ville : PENLY
Code postal : 76207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution seront précisées le cas échéant dans la rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Route Départementale 20
Ville : SAINT VULBAS
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution seront précisées le cas échéant dans la rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° 016920 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (La déclaration sera accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché Cadre pour la conception/réalisation des réfectoires et cuisines et équipements de cuisine pour les chantiers de PENLY -- LOT 1-A CONSTRUCTION DU BATIMENT - PY7244-A Modules de Restauration
Description : Les études de conception, la fabrication, le transport et l'installation des structures modulaires sur les sites concernés, pour des bâtiments ou structures modulaires équipées selon les besoins exprimés de réfectoire, Les études de conception, de construction de bâtiment ou structure modulaires équipées selon les besoins exprimés de cuisines. (Ces bâtiments devront pouvoir être surmontés, au moins pour la partie réfectoire, d’étages allant jusqu’à R+4 pour des bureaux /salles de réunion. Ces étages supplémentaires ne font pas partie de la présente consultation. Le mobilier de réfectoire ne fait pas partie de la présente consultation, cependant le constructeur devra indiquer ses hypothèses en termes de dimension du mobilier sur les plans ). Une option en construction classique du bâtiment cuisine sera demandée
Identifiant interne : BPM016917
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants
Options :
Description des options : Marché de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 854 - 76207 DIEPPE
Ville : PENLY
Code postal : 76207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHANTIER EPR2 PENLY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Date de fin de durée : 20/12/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1-A, 2-A, ou 3-A, Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le Lots LOT 2-A,2-B ou 2-C-Equipements de cuisines. Ces conditions de Chiffre d'affaires sont cumulatives en cas de candidatures sur plusieurs lots. Capacité Technique et Professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (ensemble de 2000 m2 pour les lots 1-A, 2-A, ou 3-A en structure modulaire ou dont le procédé constructif permet une évolutivité de l'ouvrage. Pour les LOT 2-A,2-B et 2-C-Equipements de cuisines , Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (2000 repas et plus) Il indiquera ses références démontrant sa capacité de conception : bureau d’études spécialisé en Equipements de cuisine. Constructeur –fournisseur plutôt que revendeur. Il démontrera sa capacité fabriquer et installer du matériel avec des équipes dédiées au chantier et sa capacité à assurer le SAV, la garantie et les interventions rapides sur le chantier en cas de défaillance du matériel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire ou retenue de garantie de 5 %
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché Cadre pour la conception/réalisation des réfectoires et cuisines et équipements de cuisine pour les chantiers de PENLY -- LOT 2-A CONSTRUCTION DU BATIMENT - PY7244-B Cuisiniste matériel de Cuisine
Description : Fabrication et fourniture d'équipements de Cuisine, ainsi que des prestations de maintenance associées
Identifiant interne : BPM016917_B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Options :
Description des options : Marché de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 854 - 76207 DIEPPE
Ville : PENLY
Code postal : 76207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHANTIER EPR2 PENLY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Date de fin de durée : 20/12/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1-A, 2-A, ou 3-A, Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le Lots LOT 2-A,2-B ou 2-C-Equipements de cuisines. Ces conditions de Chiffre d'affaires sont cumulatives en cas de candidatures sur plusieurs lots. Capacité Technique et Professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (ensemble de 2000 m2 pour les lots 1-A, 2-A, ou 3-A en structure modulaire ou dont le procédé constructif permet une évolutivité de l'ouvrage. Pour les LOT 2-A,2-B et 2-C-Equipements de cuisines , Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (2000 repas et plus) Il indiquera ses références démontrant sa capacité de conception : bureau d’études spécialisé en Equipements de cuisine. Constructeur –fournisseur plutôt que revendeur. Il démontrera sa capacité fabriquer et installer du matériel avec des équipes dédiées au chantier et sa capacité à assurer le SAV, la garantie et les interventions rapides sur le chantier en cas de défaillance du matériel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire ou retenue de garantie de 5 %
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Marché Cadre pour la conception/réalisation des réfectoires et cuisines et équipements de cuisine pour les chantiers de GRAVELINES -- LOT 2-A CONSTRUCTION DU BATIMENT - PY7244-A Modules de Restauration
Description : Les études de conception, la fabrication, le transport et l'installation des structures modulaires sur les sites concernés, pour des bâtiments ou structures modulaires équipées selon les besoins exprimés de réfectoire, Les études de conception, de construction de bâtiment ou structure modulaires équipées selon les besoins exprimés de cuisines. (Ces bâtiments devront pouvoir être surmontés, au moins pour la partie réfectoire, d’étages allant jusqu’à R+4 pour des bureaux /salles de réunion. Ces étages supplémentaires ne font pas partie de la présente consultation. Le mobilier de réfectoire ne fait pas partie de la présente consultation, cependant le constructeur devra indiquer ses hypothèses en termes de dimension du mobilier sur les plans ). Une option en construction classique du bâtiment cuisine sera demandée
Identifiant interne : BPM016918
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants
Options :
Description des options : Marché de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Route des enrochements
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHANTIER EPR2 GRAVELINES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Date de fin de durée : 20/12/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1-A, 2-A, ou 3-A, Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le Lots LOT 2-A,2-B ou 2-C-Equipements de cuisines. Ces conditions de Chiffre d'affaires sont cumulatives en cas de candidatures sur plusieurs lots. Capacité Technique et Professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (ensemble de 2000 m2 pour les lots 1-A, 2-A, ou 3-A en structure modulaire ou dont le procédé constructif permet une évolutivité de l'ouvrage. Pour les LOT 2-A,2-B et 2-C-Equipements de cuisines , Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (2000 repas et plus) Il indiquera ses références démontrant sa capacité de conception : bureau d’études spécialisé en Equipements de cuisine. Constructeur –fournisseur plutôt que revendeur. Il démontrera sa capacité fabriquer et installer du matériel avec des équipes dédiées au chantier et sa capacité à assurer le SAV, la garantie et les interventions rapides sur le chantier en cas de défaillance du matériel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire ou retenue de garantie de 5 %
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Marché Cadre pour la conception/réalisation des réfectoires et cuisines et équipements de cuisine pour les chantiers de GRAVELINES -- LOT 2-B CONSTRUCTION DU BATIMENT - PY7244-B Cuisiniste matériel de Cuisine
Description : Fabrication et fourniture d'équipements de Cuisine, ainsi que des prestations de maintenance associées
Identifiant interne : BPM016918_B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Options :
Description des options : Marché de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE DES ENROCHEMENTS
Ville : GRAVELINES
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHANTIER EPR2 GRAVELINES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Date de fin de durée : 20/12/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1-A, 2-A, ou 3-A, Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le Lots LOT 2-A,2-B ou 2-C-Equipements de cuisines. Ces conditions de Chiffre d'affaires sont cumulatives en cas de candidatures sur plusieurs lots. Capacité Technique et Professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (ensemble de 2000 m2 pour les lots 1-A, 2-A, ou 3-A en structure modulaire ou dont le procédé constructif permet une évolutivité de l'ouvrage. Pour les LOT 2-A,2-B et 2-C-Equipements de cuisines , Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (2000 repas et plus) Il indiquera ses références démontrant sa capacité de conception : bureau d’études spécialisé en Equipements de cuisine. Constructeur –fournisseur plutôt que revendeur. Il démontrera sa capacité fabriquer et installer du matériel avec des équipes dédiées au chantier et sa capacité à assurer le SAV, la garantie et les interventions rapides sur le chantier en cas de défaillance du matériel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire ou retenue de garantie de 5 %
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Marché Cadre pour la conception/réalisation des réfectoires et cuisines et équipements de cuisine pour les chantiers de BUGEY -- LOT 3-A CONSTRUCTION DU BATIMENT - PY7244-A Modules de Restauration
Description : Les études de conception, la fabrication, le transport et l'installation des structures modulaires sur les sites concernés, pour des bâtiments ou structures modulaires équipées selon les besoins exprimés de réfectoire, Les études de conception, de construction de bâtiment ou structure modulaires équipées selon les besoins exprimés de cuisines. (Ces bâtiments devront pouvoir être surmontés, au moins pour la partie réfectoire, d’étages allant jusqu’à R+4 pour des bureaux /salles de réunion. Ces étages supplémentaires ne font pas partie de la présente consultation. Le mobilier de réfectoire ne fait pas partie de la présente consultation, cependant le constructeur devra indiquer ses hypothèses en termes de dimension du mobilier sur les plans ). Une option en construction classique du bâtiment cuisine sera demandée
Identifiant interne : BPM016919
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212421 Travaux de construction de restaurants
Options :
Description des options : Marché de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE DEPARTEMENTALE 20
Ville : SAINT VULBAS
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHANTIER EPR2 BUGEY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Date de fin de durée : 20/12/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1-A, 2-A, ou 3-A, Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le Lots LOT 2-A,2-B ou 2-C-Equipements de cuisines. Ces conditions de Chiffre d'affaires sont cumulatives en cas de candidatures sur plusieurs lots. Capacité Technique et Professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (ensemble de 2000 m2 pour les lots 1-A, 2-A, ou 3-A en structure modulaire ou dont le procédé constructif permet une évolutivité de l'ouvrage. Pour les LOT 2-A,2-B et 2-C-Equipements de cuisines , Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (2000 repas et plus) Il indiquera ses références démontrant sa capacité de conception : bureau d’études spécialisé en Equipements de cuisine. Constructeur –fournisseur plutôt que revendeur. Il démontrera sa capacité fabriquer et installer du matériel avec des équipes dédiées au chantier et sa capacité à assurer le SAV, la garantie et les interventions rapides sur le chantier en cas de défaillance du matériel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire ou retenue de garantie de 5 %
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Marché Cadre pour la conception/réalisation des réfectoires et cuisines et équipements de cuisine pour les chantiers de BUGEY -- LOT 3-B CONSTRUCTION DU BATIMENT - PY7244-B Cuisiniste matériel de Cuisine
Description : Fabrication et fourniture d'équipements de Cuisine, ainsi que des prestations de maintenance associées
Identifiant interne : BPM016919_B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Options :
Description des options : Marché de 8 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : ROUTE DEPARTEMENTALE 20
Ville : SAINT VULBAS
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : CHANTIER EPR2 BUGEY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Date de fin de durée : 20/12/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1-A, 2-A, ou 3-A, Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 000 000 euros en cas de candidature sur le Lots LOT 2-A,2-B ou 2-C-Equipements de cuisines. Ces conditions de Chiffre d'affaires sont cumulatives en cas de candidatures sur plusieurs lots. Capacité Technique et Professionnelle Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (ensemble de 2000 m2 pour les lots 1-A, 2-A, ou 3-A en structure modulaire ou dont le procédé constructif permet une évolutivité de l'ouvrage. Pour les LOT 2-A,2-B et 2-C-Equipements de cuisines , Le candidat fournira particulièrement des références de réalisations similaires (2000 repas et plus) Il indiquera ses références démontrant sa capacité de conception : bureau d’études spécialisé en Equipements de cuisine. Constructeur –fournisseur plutôt que revendeur. Il démontrera sa capacité fabriquer et installer du matériel avec des équipes dédiées au chantier et sa capacité à assurer le SAV, la garantie et les interventions rapides sur le chantier en cas de défaillance du matériel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement bancaire ou retenue de garantie de 5 %
Date limite de réception des demandes de participation : 28/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 253 Boulevard de Leeds
Ville : EURALILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : EDF SA DIRECTION DES ACHATS GROUPE - DOA TPIT - DEPARTEMENT IMMOBILIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33320153772
Adresse internet : www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8aadb122-9ab5-4d32-b358-7bedcc3a29cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 09:50:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 416113-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025
