Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-74124
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : St Mathieu de Treviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Cté de Cnes du Grand Pic St Loup
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025/20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
L' attestation sur l'honneur sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50.0%
2-Valeur technique 40.0%
3-Délai d'exécution 10.0%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2025-2026-2027-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation du Contrôle des Aires de jeux et des Equipements Sportifs pour les années 2025-2026-2027-2028 dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont :
La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,
La Commune d'ASSAS,
La Commune de BUZIGNARGUES,
La Commune du CAUSSE DE LA SELLE,
La Commune de CAZEVIEILLE,
La Commune de CLARET,
La Commune de COMBAILLAUX,
La Commune de FONTANES,
La Commune de GUZARGUES,
La Commune de LAURET,
La Commune de LES MATELLES,
La Commune de LE TRIADOU,
La Commune de MAS DE LONDRES,
La Commune de MURLES,
La Commune de NOTRE DAME DE LONDRES,
La Commune de SAINT BAUZILLE DE MONTMEL,
La Commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE,
La Commune de SAINT GELY DU FESC,
La Commune de SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR,
La Commune de SAINT JEAN DE BUEGES,
La Commune de SAINT JEAN DE CORNIES
La Commune de SAINT JEAN DE CUCULLES,
La Commune de SAINT MARTIN DE LONDRES,
La Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
La Commune de SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES,
La Commune de SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES,
La Commune de SAUTEYARGUES,
La Commune de TEYRAN,
La Commune de VACQUIERES,
La Commune de VAILHAUQUES,
La Commune de VALFLAUNES,
La Commune de VIOLS EN LAVAL
La Commune de VIOLS LE FORT.
Le SIVU ECOLES DE SAINT MARTIN DE LONDRES
Pour se faire, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) souhaite procéder à la passation d'un accord-cadre à Bon de Commande afin de procéder aux contrôles précités au fur et à mesure de besoins réels du groupement de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, dont le montant pourra varier entre : Montant minimum € HT 26 040,00 et Montant maximum € HT 38 360,00 sur la durée totale du marché de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, La Commune d'ASSAS, La Commune de BUZIGNARGUES, La Commune du CAUSSE DE LA SELLE, La Commune de CAZEVIEILLE, La Commune de CLARET, La Commune de COMBAILLAUX, La Commune de FONTANES, La Commune de GUZARGUES, La Commune de LAURET, La Commune de LES MATELLES, La Commune de LE TRIADOU, La Commune de MAS DE LONDRES, La Commune de MURLES, La Commune de NOTRE DAME DE LONDRES, La Commune de SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, La Commune de SAINT CLEMENT DE RIVIERE, La Commune de SAINT GELY DU FESC, La Commune de SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR, La Commune de SAINT JEAN DE BUEGES, La Commune de SAINT JEAN DE CORNIES La Commune de SAINT JEAN DE CUCULLES, La Commune de SAINT MARTIN DE LONDRES, La Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, La Commune de SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, La Commune de SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, La Commune de SAUTEYARGUES, La Commune de TEYRAN, La Commune de VACQUIERES, La Commune de VAILHAUQUES, La Commune de VALFLAUNES, La Commune de VIOLS EN LAVAL La Commune de VIOLS LE FORT. Le SIVU ECOLES DE SAINT MARTIN DE LONDRES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
