France: Services de la justice
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de
commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 10, 11 ET 12
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice
- RELANCE DES LOTS 10, 11 ET 12
Description: La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation
d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres
prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par
secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 10, 11 et 12,
ces derniers n'ayant pas été reconduits. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec
un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque accord-cadre est passé sur
prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables. Ils sont mono-attributaires
Identifiant de la procédure: 23230012-a58c-4896-a9c9-19234092366e
Identifiant interne: 25380
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75230000 Services de la justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Des négociations sont possibles suivant le résultat des offres initiales. Pour obtenir
tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la
consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner
en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé
pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être
exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Douai- locataires en place
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros hors
taxes soit un maximum de 280 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75230000 Services de la justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75230000 Services de la justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L''accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 2
octobre 2025, ou au plus tard à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et tacitement reconductible
une (1) fois un (1) an
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: juin 2027 au terme de la période de reconduction au plus tard, sous réserve de la décision de l'acheteur
de ne pas reconduire le marché
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 435344-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728
du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Critère: Effectif moyen annuel
Description: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la
déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet et la date et le destinataire (public ou
privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
prestations sont réservées aux commissaires de justice en vertu de l'Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016
relative au statut de commissaire de justice
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674115
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1674115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Marly-lez-Valenciennes-
locataires en place
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros hors
taxes soit un maximum de 280 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75230000 Services de la justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75230000 Services de la justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L''accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 2
octobre 2025, ou au plus tard à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et tacitement reconductible
une (1) fois un (1) an
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: juin 2027 au terme de la période de reconduction au plus tard, sous réserve de la décision de l'acheteur
de ne pas reconduire le marché
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 435344-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728
du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Critère: Effectif moyen annuel
Description: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la
déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet et la date et le destinataire (public ou
privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
prestations sont réservées aux commissaires de justice en vertu de l'Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016
relative au statut de commissaire de justice
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674115
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1674115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Maubeuge- locataires en
place
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros hors
taxes soit un maximum de 280 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75230000 Services de la justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75230000 Services de la justice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L''accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 2
octobre 2025, ou au plus tard à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et tacitement reconductible
une (1) fois un (1) an
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: juin 2027 au terme de la période de reconduction au plus tard, sous réserve de la décision de l'acheteur
de ne pas reconduire le marché
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 435344-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice conformément à l'ordonnance n° 2016-728
du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
Critère: Effectif moyen annuel
Description: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la
déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet et la date et le destinataire (public ou
privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les
prestations sont réservées aux commissaires de justice en vertu de l'Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016
relative au statut de commissaire de justice
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674115
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1674115
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4DEF2235-0816-21BB-78C5AE2267252EDF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 4DEF2254-DC0F-6CD7-6783AB0C49F95D0D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 4DEF2278-AEC6-1705-DA8BC9B9B20EF914
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a9c86916-f64c-44e5-9040-1854cc6becd8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français