NUMÉRISATION ET INVENTAIRE PHYSIQUE DE FONDS PHOTOGRAPHIQUES DE L'ECPAD.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-74046


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / ECPAD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NUMÉRISATION ET INVENTAIRE PHYSIQUE DE FONDS PHOTOGRAPHIQUES DE L'ECPAD
Description : NUMÉRISATION ET INVENTAIRE PHYSIQUE DE FONDS PHOTOGRAPHIQUES DE L'ECPAD
Identifiant de la procédure : 676b42f4-98d7-463f-aed7-2394a53d85c8
Identifiant interne : 2025-ECPAD-036
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ivry sur seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
MAPA -
MAPA
Droit transnational applicable : MAPA

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NUMÉRISATION ET INVENTAIRE PHYSIQUE DE FONDS PHOTOGRAPHIQUES DE L'ECPAD
Description : NUMÉRISATION ET INVENTAIRE PHYSIQUE DE FONDS PHOTOGRAPHIQUES DE L'ECPAD
Identifiant interne : 2025-ECPAD-036

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Options :
Description des options : Prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 à 8 route du Fort
Ville : Ivry sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA / ECPAD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPA / ECPAD
Organisation qui traite les offres : EPA / ECPAD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / ECPAD
Numéro d'enregistrement : 18009223100018
Département : Val de Marne
Ville : Ivry Sur Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Charlotte DUPLESSIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : Seine et Marne
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8bf8c2f-bad7-4924-9389-5ab3e979b515 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 10:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025