Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Lille, 59033 Lille Cedex
Objet du marché : 2025AC140DCP
PRESTATION DE VELOTYPIE POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMISSIONS LILLE OUVERTE A TOUS DE LA VILLE DE LILLE
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois (soit une durée totale de 48 mois).
Le délai d'exécution du marché sera précisé dans chaque bon de commande. Un délai maximum d'intervention en cas d'urgence est également prévu (confère pièce de la consultation)
Nombre et consistance des lots : Conformément à l'article L2113-1 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir pour le motif suivant : La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Procédure de passation : Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Modalités d'attribution : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la relance de deux lots relatifs à la fourniture et matériels divers pour le soin et l'élevage des animaux et services associés pour la Ville de Lille et ses communes associées. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte, aucune variante et PSE ne sont prévues pour la consultation. La durée de validité des offres est de 180 jours calendaires. Pour les justificatifs sollicités cf règlement de la consultation
Critères de sélection : Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 10 du RC et sont classés par ordre hiérarchique décroissant
Date limite :
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 à 15h00
Renseignements divers : Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I-o5-d6SY1
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici « 2025AC140DCP »). S'agissant des modalités techniques concernant le site de dématérialisation, les candidats ont la possibilité de s'adresser directement soit au site d'assistance du prestataire
http://www.achatpublic.com, soit au numéro suivant : 0892 23 21 20 tous les jours ouvrés de 8h à 19h. Le candidat pose ses questions sur la plateforme acheteur :
https://www.achatpublic.com Les modalités de facturation sont prévues au CCAP et les moyens de recours juridiques au RC.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I-o5-d6SY1
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Les avis sont envoyés en publication le 01/07/25 sur le profil acheteur ainsi que sur marchés online.
