Avis de marché
Département(s) de publication :31, 34, 11, 66, 12
Annonce n° 26-28741
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel Toulouse - SAR
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marche BOP de prestations de surete, gardiennage, telesurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12
Description : Marche BOP de prestations de surete , gardiennage, telesurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Herault 34 Lot 3 : Pyrenees Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12
Identifiant de la procédure : a6574db2-685b-47ef-8d33-0e58ec9fa2cf
Identifiant interne : CATLSE26-001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance PJ Toulouse et Local Archives Fronton (departement 31)
Description : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance PJ Toulouse et Local Archives Fronton (departement 31)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement expresse
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui traite les offres : Cour d'appel Toulouse - SAR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de surete, gardiennage, securité incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Herault (34)
Description : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du département de l'Herault (34)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Renouvellement expresse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critere environnemental 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Montpellier - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui traite les offres : Cour d'appel Toulouse - SAR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aude (11)
Description : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aude (11)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Renouvellement expresse annuel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critere environnemental 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Montpellier - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel Toulouse - SAR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement des Pyrenees-Orientales (66)
Description : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement des Pyrenees-Orientales (66)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Renouvellement expresse annuel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critere environnemental 10%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Montpellier - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui traite les offres : Cour d'appel Toulouse - SAR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aveyron (12)
Description : Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aveyron (12)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Renouvellement expresse annuel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant de l'offre 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critere environnemental 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Montpellier - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui traite les offres : Cour d'appel Toulouse - SAR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'appel Toulouse - SAR
Numéro d'enregistrement : 17310111400606
Département : SAR Service marchés publics
Adresse postale : 2, rue du Libre-Echange SAR Service marches publics
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Mme Nadia MANAR Directeur principal-RGBMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0567632955
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Cour d'appel de Montpellier - SAR
Numéro d'enregistrement : 1734011180018
Département : Service marchés publics
Adresse postale : 1, rue Foch SAR Service marches publics
Ville : Montpellier
Code postal : 34023
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Mme Nadia MANAR DSGJ RGBMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0567632955
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV Tribunal administratif Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif régional Toulouse
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://citoyens.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8ff35ae-e044-49d4-9ae7-7419a0e32006 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 14:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
