Marché assurances.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-111329
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Copies des attestations d'Assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires.
2. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement, dûment complétée, datée et signée La déclaration du candidat (imprimé DC2, dûment complétée, datée et signée)
3. Attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires). Capacité technique: 1. Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).
2. Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Tarification et montant des franchises : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025_057_à_062
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Maubeuge

Contact : GOLO. Béni., Collaborateur administratif
Adresse : Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées :

Téléphone : +33 327537575
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-maubeuge.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville de Maubeuge

Contact : GOLO. Béni., Collaborateur administratif
Adresse : Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées :

Téléphone : +33 327537575
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Ville de Maubeuge

Contact : GOLO. Béni., Collaborateur administratif
Adresse : Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
Coordonnées :

Téléphone : +33 327537575
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-maubeuge.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES -
Lot(s)
2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE -
Lot(s)
3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION -
Lot(s)
4 - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE -
Lot(s)
5 - ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025