VILLE DE CONDE EN NORMANDIE Marché " Assurances IARD "
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
VILLE DE CONDE EN NORMANDIE
Numéro national d'identification :
SIRET : 20005687700018.
Ville :
CONDE EN NORMANDIE
Code Postal :
14110
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.uamc14.org/
Identifiant interne de la consultation :
26MAPA01.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact :
KARINE SEGUIN
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact :
0231591550
Section 3 : Procédure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Se référer aux modalités du règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Se référer aux modalités du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle :
Se référer aux modalités du règlement de la consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui.
Critères d'attribution :
sans objet
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché " Assurances IARD "
Code CPV principal :
66516000-0
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
4 lots : RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche :
Assurance
Lieu principal d'exécution du marché :
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE -14110 CONDE en NORMANDIE Durée du marché (en mois) : 12.
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui.
Description du lot :
RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Code CPV principal :
66516000-0
Lieu d'exécution du lot :
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE -14110 CONDE en NORMANDIE Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche :
Assurance
Description du lot :
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Code CPV principal :
66513100-0
Lieu d'exécution du lot :
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE -14110 CONDE EN NORMANDIE Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche :
Assurance
Description du lot :
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Code CPV principal :
66513100-0
Lieu d'exécution du lot :
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE -14110 CONDE EN NORMANDIE Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche :
Assurance
Description du lot :
TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Code CPV principal :
66513100-0
Lieu d'exécution du lot :
2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE -14110 CONDE EN NORMANDIE Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche :
Assurance
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires :
Variantes : propositions différentes à l'initiative du candidat, ACCEPTEES.
Options et/ou PSE : se reporter au CCTP.
