Marché AMO

Durée du marché : Le diagnostic devra être réalisé dans un délai de 4 semaines à compter de la date de notification du
marché.
Les documents à produire par le titulaire doivent être transmis par le titulaire par tout moyen
permettant d'attester de leur date de réception par le représentant de l'Acheteur.
Le prestataire transmettra, au minimum 8 jours avant, au représentant de l'Acheteur, tous documents
et/ou rapports nécessaires à la tenue d'une réunion programmée et à laquelle le prestataire a été
convié.
Lorsqu’un cas de force majeure empêche l’exécution du marché, le titulaire devra justifier de
l’impossibilité temporaire ou définitive pour lui, de poursuivre l’exécution du marché en conséquence
de l’évènement qu’il qualifie de cas de force majeure.
Le cas de force majeure permet au titulaire de ne pas être sanctionné au titre de la non-exécution du
marché (prolongation des délais, non application des pénalités de retard). Il ne donne droit à aucune
indemnisations.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: AMO
Procédure de passation : Consultation pour un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée prévue
aux articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 à 6 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : • Critères de sélection
Les critères pris en compte pour la sélection des candidatures sont les suivants :
60% : méthodologie et délais
40% : Montant de l'offre
Les candidatures et offres n’ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé manuscritement par le seul candidat attributaire.
Ce dernier sera invité à une séance de signature de ses pièces.
Critères de sélection : • Critères de sélection
Les critères pris en compte pour la sélection des candidatures sont les suivants :
60% : méthodologie et délais
40% : Montant de l'offre
Les candidatures et offres n’ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé manuscritement par le seul candidat attributaire.
Ce dernier sera invité à une séance de signature de ses pièces.
Date limite : La date limite de réception des plis est fixée au 20 décembre 2025, à 11h30.
Renseignements divers : Les dossiers seront entièrement rédigés en langue française. L’unité monétaire est l’euro.
Les propositions devront être remises sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur via le site
ACHATPUBLIC.COM
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du
présent règlement, sera examinée.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.
Les candidatures et les offres parvenues après ces date et heure limites par voie dématérialisée seront
éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Adresse internet : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 01/12/2025