France: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années :
2026-2027-2028-2029
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVB
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029
Description: Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029
Identifiant de la procédure: 2ca1b24f-efa2-4453-bdfe-6b2ca0d5d442
Identifiant interne: Suivi écologique 202514
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Yvelines, Essonne
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029
Description: Marché à bons de commande pour l'évaluation des gains écologiques Années : 2026-2027-2028-2029
Identifiant interne: Suivi écologique 202514
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'attribution de la note de prix sur 30 est réalisée de la manière suivante : Note = 30 * Montant le plus
bas / Montant fourni de l'entreprise
Critère:
Type: Qualité
Description: Chaque entreprise remettra avec son offre un mémoire technique indiquant : - les moyens humains
détaillés avec CV des personnels affectés à la prestation et nombre de jours prévus pour réaliser les prestations
(coefficient 0,25) ; - le détail de la méthodologie prévue pour l'exécution de l'étude (coefficient 0,4) ; - la
planification de la mission et les délais d'intervention (coefficient 0,05).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/01/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_hY_Cde7mVG
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_hY_Cde7mVG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: 16 jours
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVB
Numéro d'enregistrement: 25910017000051
Adresse postale: 9 chemin du Salvert
Ville: Verrieres le buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169331010
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_hY_Cde7mVG
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7726dd60-4a5b-430b-ab0f-319e73a6c58f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/12/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
