Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
43 Boulevard des Bouvets
CS90310
92741 NANTERRE CEDEX
Contact : Clément MURGUE et Camille TRUBLIN
Courriel :
[email protected] /
[email protected]
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43468991502236
Ville : NANTERRE
Code Postal : 92000
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Clément MURGUE
Section 2 : Communication
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://edf-powersolutions.com/
Identifiant interne de la consultation : C.MURGUE Chateauponsac
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : DCE à demander aux adresses suivantes :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clément MURGUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 603708707
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection du prestataire sont la qualité de la méthodologie, le planning prévisionnel des remises des livrables, le prix, les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et lexpérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 janvier 2026 21:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation pour la réalisation détudes écologique, paysagère, hydraulique et dune étude dimpact pour le projet solaire Chateauponsac (Haute-Vienne 87)
Code CPV principal
Descripteur principal : 09330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une étude écologique, étude paysagère, étude hydraulique et d'une étude d'impact pour un projet solaire sur une zone d'environ 115 hectares située sur la commune de Chateauponsac, dans le département de la Haute Vienne (87)
L'étude devra comprendre :
- une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
- une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié (pris en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement) et selon les précisions d'application de cet arrêté visées dans l'arrêt du Conseil d'Etat n°386325 du 22 février 2017 et la note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
- la réalisation de l'évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000 ;
- une conclusion relative aux espèces protégées.
Lieu principal d'exécution du marché : Chateauponsac, commune de Chateauponsac en Haute-Vienne (87)
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite à définir
Autres informations complémentaires : Létude écologique sera réalisée selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
- Phase 1 : Etude bibliographique (faune, flore, milieu naturel, zone humide
), évaluation du contexte écologique et dimensionnement des inventaires au regard du contexte écologique (dont Trames vertes et bleues),
- Phase 2 : Inventaires de terrain (sur un cycle biologique complet),
- Phase 3 : Rédaction de létat initial écologique.
o Phase 3.1 : Description du contexte écologique,
o Phase 3.2 : Méthodologies dinventaire, auteurs de létude et limites,
o Phase 3.3 : Etat initial écologique : résultat des inventaires de terrain, description des taxons et de leur statut de protection et état de conservation ; identification des zones humides éventuelles,
o Phase 3.4 : Enjeux et recommandations.
- Phase 4 : Rédaction de létude dimpact écologique
o Phase 4.1 : Incidences brutes du projet éolien et effets cumulés,
o Phase 4.2 : Mesures dévitement, mesures de réduction et éventuellement mesures daccompagnement ; synthèse des incidences résiduelles.
o Phase 4.3 : Evaluation de la nécessité de mesures de compensation ; modalité de suivi des mesures mise en place et de leur efficacité et coût.
o Phase 4.4 : Effets cumulés avec les autres projets connus ;
o Phase 4.5 : Evolution probable de lenvironnement, avec et sans mise en uvre du projet.
- Phase 5 : Évaluation de la nécessité de demander une dérogation pour la destruction despèces protégées et/ou de leur habitat,
- Phase 6 : Evaluation préliminaire des incidences sur le réseau Natura 2000, méthodologie et limites (au titre de larticle R. 414-23, alinéas I-1° et I-2° du Code de lenvironnement).
Date d'envoi du présent avis : 19/12/2025
