Diagnostics environnementaux préalables à la construction de 4 stations d'épuration

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500037
Ville : OYONNAX CEDEX
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MICHEL MOURLEVAT
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474812389
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics environnementaux préalables à la construction de 4 stations d'épuration : études faune, flore, habitats et identification de zones humides
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 14 tranches optionnelles.
La tranche ferme et les tranches optionnelles 2, 5, 6, 7,10, 11 et 12 sont également décomposées en 3 phases comme suit:
• Phase 1 : Pré-diagnostic
• Phase 2 : Diagnostics de terrain
• Phase 3 : Evaluation des impacts et proposition de mesures ERC
Démarrage prévisionnel par la tranche ferme - phase 1 - en mars 2026 à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du contrat – Délais d’exécution fixé par tranches/phases indiqués au CCAP.
Variante non autorisée.
Conditions d'exécution a caractère environnemental (objet même du marché) et critère de jugement portant sur le développement durable (cf annexe 1 RC)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Haut-Bugey Agglomération
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Négociation possible.
Date d'envoi du présent avis : 19/12/2025