Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers sans exclusivité

France: Vente de biens immobiliers
MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS
EXCLUSIVITÉ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC AXANIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS EXCLUSIVITÉ
Description: Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers
que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département
de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être :
des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements
neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel
Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l'accord-cadre
à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire
retenu. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an, pour une durée
maximale de reconduction de quatre ans.
Identifiant de la procédure: f199e10e-d31e-403c-91f0-3ca5a5dce05b
Identifiant interne: MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS
EXCLUSIVITÉ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec
maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est mis en place sous la
forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un nombre maximum de 80 biens mis à la vente
sur la durée de l'accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre s'exécutera par la passation de Bons de Commandes, au fur et a` mesure de la présentation des
besoins par le Pouvoir Adjudicateur.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS EXCLUSIVITE
Description: Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que
le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la
Charente-Maritime (17).
Identifiant interne: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MONO-ATTRIBUTAIRE

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les opérations visées à ce jour sont les suivantes : Aytré -ZAC Bongraine - Ilot E Aytré
-ZAC Bongraine - Ilot B1 Aytré - ZAC Bongraine - Ilot L Lagord - Echo Parc bas carbone

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes
successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de quatre ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - L'offre attendue sera exprimée en % du prix de vente HT des biens commercialisés par l'entreprise
du Titulaire du marché. Les taux d'honoraires proposés par les différents soumissionnaires seront comparés
les uns aux autres pour déterminer leur notation respective. Pour chaque offre : Notation pondérée de la valeur
économique de l'offres = (offre la moins chère /offre considérée) x 40 - Il est demandé à chaque candidat de
ventiler son mémoire technique selon les natures des biens à commercialiser : logements en accession sociale
à la propriété / logements en Location-Accession / logement en Bail Réel Solidaire En l'absence de mémoire
technique, l'offre du candidat sera jugée irrégulière. Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions
des pièces du marché et ce en comparaison des offres des candidats, les unes par rapport aux autres. Toute
offre incomplète sera écartée. La note globale de l'offre sera obtenue en additionnant les notes partielles des
critères économiques, qualitatifs et techniques. L'offre la mieux classée sera retenue. Dans un premier temps a`
titre provisoire, en attendant que les candidats produisent les certificats et attestations conformément à l'article
R.2144-7 du Décret n° 2018-1075. Le délai imparti pour remettre ces documents est fixé à 7 jours à compter de la
réception de la demande.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/rechercheCsl.action

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/rechercheCsl.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SCIC AXANIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige relatif a` l'application ou interprétation
d'une des clauses et dispositions de documents rattachés a` l'accord-cadre, le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire
s'efforceront de rechercher une solution acceptable au travers d'une négociation a` l'amiable. En dernier recours,
l'affaire sera soumise aux tribunaux compétents du siège social du Pouvoir Adjudicateur. Le présent accord-cadre est
soumis et interprété selon le Droit Français.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCIC AXANIS
Organisation qui traite les offres: SCIC AXANIS
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC AXANIS
Numéro d'enregistrement: 45820594500041
Département: GIRONDE
Adresse postale: 17 rue du commerce - CS 11986 17, rue du Commerce CS 11986
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: M CALLEGARO Stéphane
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05 56 64 25 64
Adresse internet: https://www.axanis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-
access?consultation_id=4039420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f8b175b-1dfa-4d8f-a1a1-1949975df188 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2026 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français