Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment situé 45 bd du Général Leclerc

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-124624


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du bâtiment situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix
Description : La présente procédure a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment, situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix, destiné à des activités de formation. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Les travaux portent sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Il est donc confié au titulaire une mission de réhabilitation des bâtiments, telle que définie aux articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui s'y adjoignent. Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2026 Catégorie d'opération au sens du code du travail : S'agissant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, l'opération relève de la catégorie 2, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail.
Identifiant de la procédure : a47b9163-44ff-44d5-bfbc-52276cd45de4
Identifiant interne : CCIR-GL-2025-56
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45 bd Leclerc
Ville : Roubaix
Code postal : 59512
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Analyse des candidatures : cf article 6.2 du RC - des minimas au titre de la candidature sont exigés - les candidats sont invités à les consulter scrupuleusement Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC Le contrat est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois consécutifs à compter de sa notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue. En tout état de cause, le marché prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux associés ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais de présentation des études sont définis à l'article 5.2 du CCAP. Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un marché ordinaire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune variante. Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC Modalités relatives à la négociation : s'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Ouverture des plis : le 12/12/2025 à 13h00 à Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Le marché est financé en partie sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français Visite de site : une visite de site obligatoire est prévue - cf article 3.8 du RC Modalités relatives au groupement : Il est interdit, au mandataire, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Une exclusivité est donc imposée pour l'Architecte. - L'OPC doit être impérativement distinct de la maîtrise d'oeuvre (compris comme BET et Architecte) (cotraitant). L'OPC sera obligatoirement une personne physique distincte de la MOE (de l'architecte et des BET). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'Architecte DPLG cf. article 3.7 du RC. Compétences de la candidature : cf article 6.1 du RC : Le candidat devra proposer au stade de la candidature une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage dans les domaines de compétences exigés et analysés visés à l'article 6.1 du RC. D'autres compétences sont exigées pour la bonne exécution du marché public mais non analysées (cf RC). Le maître d'ouvrage exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées. Ces tâches essentielles sont les suivantes : missions relevant de la compétence architecte (profession réglementées). Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence. La CCI se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements complémentaires : cf article 10 du RC Etant précisé que les soumissionnaires potentiels peuvent poser leurs questions jusqu'au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix
Description : La présente procédure a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment, situé 45 bd du Général Leclerc à Roubaix, destiné à des activités de formation. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Les travaux portent sur une opération de réhabilitation de bâtiment. Il est donc confié au titulaire une mission de réhabilitation des bâtiments, telle que définie aux articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui s'y adjoignent. Date prévisionnelle de commencement des prestations : février 2026 Catégorie d'opération au sens du code du travail : S'agissant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, l'opération relève de la catégorie 2, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail. Les éléments de mission (réglementaires et complémentaires) sont définis à l'article 2.1 du RC.
Identifiant interne : CCIR-GL-2025-56

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45 bd Leclerc
Ville : Roubaix
Code postal : 59512
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La pertinence de la démarche environnementale proposée - Cf article 7.2.1 du RC
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888412&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2888412&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3198e5f1-b03d-4cd1-8c20-d3118fdd8ddf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025