MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REFECTION DES SANITAIRES ET FAUX PLAFONDS DU SITE DE LA CPAM DU HAINAUT SITUE au 10 rue St Lazare

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-46120
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement (article 6.2 du RC).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
599-06-2026
Renseignements complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : voir article 5 du RC - date unique de visite fixée au Jeudi 28/05/2026 à 10 h sur site. DATE LIMITE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : le 05/06/2026 à 12h00 - NEGOCATION : article 9.3 du RC, la CPAM du HAINAUT se réserve le droit d'engager les négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Toutefois, la CPAM du HAINAUT se réserve la possiblilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. MARCHES SIMILAIRES : La CPAM du HAINAUT se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés similaires (article 3.3 du RC). CLAUSE SOCIALE : mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale (article 1.15.1 du CCAP). INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX - 03 20 78 33 33
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
voir règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026