See the notice on TED website
314807-2026 - Mise en concurrence
314807-2026.
314807-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance technique - Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics du site du Château à BOUSBECQUE
OJ S 88/2026 07/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM VILLE RENOUVELEE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics du site du Château à BOUSBECQUE
Description: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics du site du Château à BOUSBECQUE
Identifiant de la procédure: 9e2f0909-8e1e-44e8-b7da-c76e7c96f729.
Identifiant interne: op1463_AF/PCP/Moe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: site du Château 42 Rue de Wervicq
Ville: BOUSBECQUE
Code postal: 59166.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics du site du Château à BOUSBECQUE
Description: Contrat de Maîtrise d'Oeuvre pour la mission d'Urbaniste coordonnateur et Maître d'Oeuvre des espaces publics du site du Château à BOUSBECQUE
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 Rue de Wervicq
Ville: BOUSBECQUE
Code postal: 59166.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: cf DCE
5.1.3.Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: cf RC
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semvr.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GjQtD4hsjH
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GjQtD4hsjH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf RC
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEM VILLE RENOUVELEE
Numéro d'enregistrement: 31869720800094.
Adresse postale: 75, rue de TournaiCS 40117.
Ville: Tourcoing cedex
Code postal: 59332.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320118811.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_GjQtD4hsjH
Profil de l'acheteur: https://semvr.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709.
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3924bc1f-8859-4793-87c0-3780591c3fea - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2026 09:05:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 314807-2026.
Numéro de publication au JO S: 88/2026.
Date de publication: 07/05/2026
