SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lpHTRerE9x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lpHTRerE9x,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE REQUALIFICATION / RESIDENTIALISATION KERBERNIER - KERMENGUY ET KERMENGUY TREGOR SUR BRES
Numéro de référence : 2023-098
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE REQUALIFICATION / RESIDENTIALISATION DE 178 LOGEMENTS - NPNRU - KERBERNIER OPERATION KERMENGUY BREST + 56 LOGEMENTS - NPNRU - KERBERNIER OPERATION EN TRANCHE OPTIONNELLE KERMENGUY TREGOR BREST
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE REQUALIFICATION / RESIDENTIALISATION KERBERNIER - KERMENGUY ET KERMENGUY TREGOR SUR BRES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats admis à la phase offre est limité à 3 afin de permettre à la commission de projet de passer plus de temps sur chaque offre et pour des raisons financières liées au montant de la prime.
Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères suivants :
1. Pertinence des références au regard des problématiques et des enjeux 0,60
2. Moyens techniques et humains 0,40
Il est précisé que les candidatures qui seraient jugées inacceptables car incomplètes ou ne répondant pas aux problématique et enjeux du marché ne seront pas classées.
S'il y a moins de 3 candidatures acceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la présente consultation sans suite ou de passer à la phase offre avec le ou les candidat(s) ayant remis une candidature acceptable.
Les critères de pondération de la phase offre et les modalités de réduction de la phase offre sont précisés dans le règlement de candidature.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les 56 logements sur tregor
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est
indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000
000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour l'Ensemble du groupement :
- La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
- 3 pages A3 décrivant 3 projets effectués par le groupement (ou un de ses membres) pertinents au regard des problématiques et enjeux du Maître d'Ouvrage (décrit dans les articles 10 et 14 du présent règlement de candidature)
- 2 pages A4 maximum décrivant le groupement et la répartition des taches envisagées permettant au pouvoir adjudicateur d'appréhender
- Les expériences professionnelles de l'équipe dans les domaines décrits dans l'article 3 du règlement de candidature
- Les moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés
ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l'évaluation et le classement des candidatures.
Par membre du groupement :
- Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan
Ou l'ensemble des éléments décrits au RC
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/12/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.
Le présent marché est passé dans le cadre du NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN BRESTOIS, et par conséquent est soumis à des clauses d'insertion d'exécution et fait l'objet de subventions liées au NPNRU.
La base juridique en vertu duquel la procédure de passation a lieu est un marché forfaitaire lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature.
Le présent avis a été rédigé en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84), F - 35044 RENNES CEDEX, adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Brest Métropole Habitat - Service Achats, 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :, F - 29222 BREST, courriel :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2023