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653595-2024
653595-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Maitrise d'oeuvre Réhabilitation Restructuration du Foyer du Comte Vert
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Cristal Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre Réhabilitation Restructuration du Foyer du Comte Vert
Description : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 44 mois. Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 13/10/2028. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. PSE : Sans Objet Missions de base : APS + APD + PRO + ACT + VISA + EXE + DET + AOR Autres éléments de mission : OPC Missions complémentaires : MSO Décomposition en tranches : Sans Objet Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces travaux en site occupé, le maître d'ouvrage souhaite optimiser la coordination entre les membres du groupement. Langue : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Clauses d'insertion/ Clauses environnementales : Non
Identifiant de la procédure : 302b4b0c-1d77-4e67-b0c9-8ccab113fc1e
Identifiant interne : KD102024/0039-001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 153 et 173 avenue du Comte Vert
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements complémentaires (qu'ils soient d'ordre administratif ou d'ordre technique), ainsi que les réponses qui y sont apportées sont effectuées via notre profil acheteur https://www.marches-publics.info/. Date limite de demande de renseignement complémentaire : 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres. Date limite de réponse aux demandes de renseignement complémentaire : au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre Réhabilitation Restructuration du Foyer du Comte Vert
Description : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 44 mois. Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 13/10/2028. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. PSE : Sans Objet Missions de base : APS + APD + PRO + ACT + VISA + EXE + DET + AOR Autres éléments de mission : OPC Missions complémentaires : MSO Décomposition en tranches : Sans Objet Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces travaux en site occupé, le maître d'ouvrage souhaite optimiser la coordination entre les membres du groupement. Langue : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Clauses d'insertion/ Clauses environnementales : Non
Identifiant interne : S-PF-1550048
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 153 et 173 avenue du Comte Vert
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 17/02/2025
Date de fin de durée : 13/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550048
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550048
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2470332-C79A-2637-178CA18B4F1FB59D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Cristal Habitat
Numéro d’enregistrement : 55721
Adresse postale : 1 Place Du Forum
Ville : Chambéry Cédex
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : BEAUJOLIN Lucas
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479718844
Adresse internet : http://www.cristal-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement : A2470354-C122-DC93-B6981AC106A16B19
Adresse postale : 9, Place du Palais de Justice
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479336009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement : A2470382-F575-B0CD-CFB3CD0D314D5C8C
Adresse postale : 9, Place du Palais de Justice
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479336009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 121a184d-799d-4405-aa35-abea0015bf0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 13:26:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 653595-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024
