Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-43178
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24690075700039
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1633089
Identifiant interne de la consultation : 2025-MOE-CCVG-0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Poreaux
Numéro de téléphone du contact : +33 451238322
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre pour suivi des travaux Brignais rue Paul Bovier Lapierre - avenue Lassagne - rue du Presbytère
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des missions figure au cahier des charges.
Prix forfaitaires.
Le projet comprend uniquement les missions liées au suivi des travaux pour le réaménagement des rues Bovier Lapierre, Lassagne, Presbytère sur la Commune de Brignais, suite à l'arrêt du marché de d'oeuvre initial à l'issue de la phase ACT.
La commune de Brignais est la collectivité compétente pour l'éclairage public et les EV.
La Communauté de communes de la Vallée du Garon est compétente en matière d'aménagements de voirie.
Cette opération constitue donc une opération globale relevant simultanément de la compétence de deux maîtres d'ouvrages soumis aux dispositions de l'article L 2422-12 du code de la commande publique. En raison de l'unicité du projet, les deux collectivités ont décidé de constituer une co-maitrise d'ouvrage et confier à la CCVG la maitrise d'ouvrage unique de l'ensemble des travaux par convention en date du 25/07/2019
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Paul Bovier Lapierre, avenue Lassagne, rue du Presbytère 69530 - Brignais
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
