Maitrise d'oeuvre pour projets d'installation de centrales solaires photovoltaïques en toiture et en ombrières de sites communautaires.

Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-126905
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour chacun des lots, les missions de maitrise d'oeuvre sont décomposées comme suit :
- missions témoins : Etude d'avant-projet, Etudes de projet, Assistance pour la passation de contrats de travaux, Conformité et visa d'exécution, Direction de l'exécution des travaux, Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
- missions complémentaires : Déclaration préalable, Demande de raccordement, Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
Pour le lot 1, le montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux sur les deux sites concernés est de 350 000 euros HT (valeur aout 2025). Pour le lot 2, le montant de l'enveloppe financière allouée aux travaux sur le site concerné est de 170 000 euros HT (valeur aout 2025)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont réglés par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération). Les prix sont actualisables. Une avance de 20% est prévue dans les conditions définies au contrat sans obligation de constituer une garantie financière. Délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC2 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-050PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr
Code NUTS : FRK21
Lot 01 - Projets photovoltaïques en toiture
Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 1, le contrat vise l'installation de photovoltaïques en toiture sur les sites des stations d'épuration de Viriat et Saint-Denis-lès-Bourg. Les missions de maitrise d'oeuvre inhérentes à l'installation de ces photovoltaïques doivent être réalisées simultanément pour les deux sites. Le contrat débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter la première mission et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement des derniers travaux réceptionnés. La durée de 12 mois correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des prestations hors GPA.
Lot 02 - Projet photovoltaïque en ombrières
Informations complémentaires : Dans le cadre du lot 2, le contrat vise l'installation de photovoltaïques en ombrières sur le site de la Cambuse situé à Viriat. Le contrat débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter la première mission et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement. La durée de 12 mois correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des prestations hors GPA.
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget CA3B
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour chaque lot, une visite sur site est obligatoire. Les conditions de réalisation de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, le candidat doit disposer des compétences obligatoires suivantes : énergie et spécialiste de la question photovoltaïque. Numéro de consultation : 2025-050PA
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Projets photovoltaïques en toiture
Projets photovoltaïques en toiture -
Lot(s)
02 - Projet photovoltaïque en ombrières
Projet photovoltaïque en ombrières
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025