Mouvements de terrain Albarine.

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-123661


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction départementale des territoires de l'Ain
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : L'étude des aléas mouvements de terrain sur le secteur de l'Albarine.
Description : L'étude des aléas mouvements de terrain sur le secteur de l'Albarine. Le périmètre d'étude concerne les communes suivantes : Argis, Chaley, Conand, Oncieu, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay Son but est de définir le niveau des aléas afin de créer des plans de prévention des risques naturels ou modifier ceux existants sur les dites communes.
Identifiant de la procédure : 9bbf71e0-1424-4237-8014-f743c4d1acfb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Argis
Ville : Argis
Code postal : 01230
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Argis, Chaley, Conand, Oncieu, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'étude des aléas mouvements de terrain sur le secteur de l'Albarine.
Description : Son but est de définir le niveau des aléas afin de créer des plans de prévention des risques naturels ou modifier ceux existants sur les dites communes. Le périmètre d'étude concerne les communes suivantes : Argis, Chaley, Conand, Oncieu, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Argis
Ville : Argis
Code postal : 01230
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre d'étude concerne les communes suivantes : Argis, Chaley, Conand, Oncieu, Saint-Rambert-en-Bugey et Tenay

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 08/04/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction départementale des territoires de l'Ain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction départementale des territoires de l'Ain

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction départementale des territoires de l'Ain
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Service Urbanisme et Risques
Adresse postale : 23 rue Bourgmayer CS 90410
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : FAURE Philippe - Chargé d'études
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474456265
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2300d16d-96d1-437a-8014-85bb585c73cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 10:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025