MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL GARAGE-VOIRIE DE COURBEVOIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-80671


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL GARAGE-VOIRIE DE COURBEVOIE
Description : Les prestations relèvent d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ni d'aucun allotissement. Le marché prendra effet à compter de la date de notification du présent contrat au titulaire. La durée du marché sera la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations. Il s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant, la garantie de parfait achèvement étant incluse. Les prix du contrat sont forfaitaires
Identifiant de la procédure : 2cab4635-0881-48a0-8713-0bafa3051bea
Identifiant interne : 2025014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Garage municipal
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,332,605 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que les candidats prennent connaissance des installations, des conditions et des contraintes du lieu. Les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL GARAGE-VOIRIE DE COURBEVOIE
Description : Les prestations relèvent d'un contrat de maitrise d'oeuvre. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ni d'aucun allotissement. Le marché prendra effet à compter de la date de notification du présent contrat au titulaire. La durée du marché sera la durée nécessaire à la réalisation de l'ensemble des prestations. Il s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant, la garantie de parfait achèvement étant incluse. Les prix du contrat sont forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1680282

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Garage municipal
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2025
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,332,605 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima : - d'un architecte, - d'un BET structure - d'un économiste de la construction - d'un OPC Le détail des capacités techniques et professionnelles exigées est donné dans le RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Courbevoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9495795D-A80A-0FC7-66E0DABC71AAD71A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Adresse internet : http://www.ville-courbevoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement : 9495797C-DBDE-8410-378720F8F34FFA5F
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)171057000
Télécopieur : (33)171057340
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 9495798C-FE7B-0368-89FBF2DE738AA6B7
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement : 9495799C-9CC8-8976-FF41E8B15EA9695C
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Adresse internet : http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 949579AB-CA56-DFBB-F4016B6DAE62BD18
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb456c57-210b-4e5f-a99a-933a055c4f28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025