Avis de marché
Département(s) de publication :90
Annonce n° 26-31490
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SERTRID
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'uvre pour le remplacement du groupe turbo alternateur de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne, ainsi que la modification des périphériques en lien avec le projet de réseau de chaleur urbain du GBCA
Description : Maîtrise d'uvre pour le remplacement du groupe turbo alternateur de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne, ainsi que la modification des périphériques en lien avec le projet de réseau de chaleur urbain du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Identifiant de la procédure : b34395da-3a0b-4ba9-ae8f-1cdde4e018ca
Identifiant interne : 2026/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bourogne
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'uvre pour le remplacement du groupe turbo alternateur de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne, ainsi que la modification des périphériques en lien avec le projet de réseau de chaleur urbain du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Description : Maîtrise d'uvre pour le remplacement du groupe turbo alternateur de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne, ainsi que la modification des périphériques en lien avec le projet de réseau de chaleur urbain du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Identifiant interne : 2026/06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Pas de renouvellement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bourogne
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Financement : ressources propres de la collectivité (budget d'investissement) Paiement dans un délai global de 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection sont annoncés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel : 03.81.82.60.00 Fax : 03.81.82.60.01.
[email protected]
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERTRID
Numéro d'enregistrement : 25900073500029
Adresse postale : 34 rue de l'Industrie
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384364690
Profil de l'acheteur :
www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381826000
Adresse internet :
https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fb01fdb2-18c9-4d7c-95f4-17a6491e0590 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
