Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau.

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 69
Annonce n° 24-59927


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau
Description : Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau
Identifiant de la procédure : e5d4b3fc-e079-47f9-aa55-5724738ac5c7
Identifiant interne : M2451I0026
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voies Navigables de France Barrage de Pagny et Dracé
Ville : Lyon
Code postal : 69321
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau
Description : Maitrise d'oeuvre pour le changement des clapets des barrages de Pagny et Dracé et pour la création d'un batardeau
Identifiant interne : M2451I0026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : - Tranche ferme : Etudes batardeau, Pagny et Dracé - Tranche optionnelle 1 : Suivi des travaux de création du batardeau et des clapets de Pagny - Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de renouvellement des clapets de Dracé

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voies Navigables de France Barrage de Pagny et Dracé
Ville : Lyon
Code postal : 69321
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter aux documents de la consultation

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,167,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Se reporter aux documents de la consultation

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Département : Dijon
Ville : Dijon
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13001779100075
Adresse postale : Voies navigables de france 2 rue de la quarantaine
Ville : Lyon 5eme
Code postal : 69321
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 72ede283-a4c8-4ef1-9d04-108524cc2c7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 17:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024