Prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le programme de réparations complexes sur ouvrages d'art.

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389915-2025



389915-2025 - Mise en concurrence

France – Services d'ingénierie autoroutière – Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de réparations complexes sur ouvrages d’art


OJ S 114/2025 17/06/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : COFIROUTE

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de réparations complexes sur ouvrages d’art

Description : Prestations de maîtrise d’œuvre complète et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation jusqu’à la réception des travaux. Le programme de travaux concerne des réparations complexes (en termes de technicité et sur sections d’autoroutes à très fort trafic imposant des mesures d’exploitations particulières et/ou un phasage complexe) sur ouvrages d’art du réseau COFIROUTE. Il se divise en trois opérations : • Opération n°1 : A10 Sud viaducs de La Boivre et du Courtineau – Travaux de vérinage et d’étanchéité • Opération n°2 : A81 viaduc du Vicoin - A11 viaduc de l'Erdre – Travaux de vérinage et d’étanchéité • Opération n°3 : A71 viaducs de L’Yèvre et du Barangeon – Travaux de vérinage et d’étanchéité Dans le cadre de ces opérations de travaux, le présent marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale en phases études et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation. Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité. Les relations avec les services de l’État et les collectivités territoriales seront assurées par le Maître d’Ouvrage, avec l’assistance du titulaire. Le présent marché comporte trois lots, chaque lot correspondant à une opération de travaux : • Lot n°1 : A10 Sud viaducs de La Boivre et du Courtineau – Travaux de vérinage et d’étanchéité - Maîtrise d’œuvre complète et assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation • Lot n°2 : A81 viaduc du Vicoin - A11 viaduc de l'Erdre – Travaux de vérinage et d’étanchéité - Maîtrise d’œuvre complète et assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation • Lot n°3 : A71 viaducs de L’Yèvre et du Barangeon – Travaux de vérinage et d’étanchéité - Maîtrise d’œuvre complète et assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation

Identifiant de la procédure : a06689b5-6eca-45c2-b280-9b6d2d5a223c

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée en procédure avec négociation lancée après avis d'appel à la concurrence publié au journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) dans le cadre de l'article R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268

Ville : Nanterre Cedex

Code postal : 92757

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réseau COFIROUTE



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com avant la date limite de dépôt fixée par le présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : [email protected]. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché : Lot 1 : 70 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2026. Lot 2 : 68 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2026. Lot 3 : 78 mois environ. A titre indicatif, démarrage de marché prévisible en janvier 2026. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Seul le lot n°3 peut être combiné avec l’un des deux autres lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots suivants : • Lot n°1 et lot n°3 • Lot n°2 et lot n°3

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot n°1 : A10 Sud viaducs de La Boivre et du Courtineau – Travaux de vérinage et d’étanchéité - Maîtrise d’œuvre complète et assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation

Description : Les ouvrages concernés par les travaux de l’opération de travaux n°1 A10 Sud viaducs de La Boivre et du Courtineau – Travaux de vérinage et d’étanchéité sont : o A10 PI239 sens 1 o A10 PI239/8 o A10 PI177/10A o A10 PI177/10B Le marché (lot n°1) de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération de travaux n°1 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. • La tranche ferme couvre les études préliminaires pour les 4 viaducs ainsi que les études de conception du programme pour les deux viaducs A10PI239 sens 1 et A10PI 239/8 (sens 2). o Volet 0 : « récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation » pour les 4 viaducs A10 PI239 sens 1, A10 PI239/8, A10 PI177/10A et A10 PI177/10B ? Récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins (diagnostic, mesures d’exploitation etc.). ? Etablissement du programme de diagnostic (types, besoin , quantités, estimations) et rédaction des documents de consultation associés. o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » pour les 2 viaducs A10PI239 sens 1 et A10PI 239/8 : ? En phase études : • Avant-projet (AVP) • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires • Projet (PRO) • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) • BIM o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour les 2 viaducs A10PI239 sens 1 et A10PI 239/8 : ? En phase études : • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ, • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études • Gestion des réseaux • La tranche optionnelle TO1 couvre les études de conception du programme pour les deux viaducs A10 PI177/10A et A10 PI177/10B : o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » ? En phase études : • Avant-projet (AVP) • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires • Projet (PRO) • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) • BIM o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » ? En phase études : • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ, • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études • Gestion des réseaux • Les 2 tranches optionnelles TO2 et TO3 couvrent les travaux prévus respectivement sur les paires de viaducs [A10PI239 sens 1 + A10PI 239/8 (sens 2)] pour la TO2 et [A10 PI177/10A + A10 PI177/10B] pour la TO3. o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » ? En phase travaux : • VISA des études d’exécution • Direction de l’exécution des travaux (DET) • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR) • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC) • Études pour essai de chargement • Suivi du parfait achèvement o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » ? En phase travaux : • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.) • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux Le détail exhaustif des missions est précisé au dossier de consultation. Le marché comporte des missions de jour et de nuit, avec des opérations nécessitant une présence permanente en 3x8, week-ends compris.

Identifiant interne : MOE AMO réparations complexes OA lot1


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

Options :
Description des options : Le présent lot comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les modalités d’affermissement de chacune des tranches optionnelles seront définies dans l’acte d’engagement (AE) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires : A10, DRE Centre Val-de-Loire, Centre d’exploitation de Chambray-lès-Tours et Châtellerault (département 37, 86)



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 70 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Pour le lot n°1 (correspondant à l’opération de travaux n°1), la durée totale estimée du marché est de soixante-dix (70) mois (à titre indicatif de janvier 2026 à octobre 2031), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit : • Tranche ferme : dix-huit (18) mois au total ; • Tranches optionnelles : cinquante-huit mois (58) au total, dix-huit (18) mois d’études pour la tranche conditionnelle TO1 et respectivement trente-cinq (35) et vingt-deux (22) mois de travaux pour les tranches conditionnelles TO2 et TO3, y compris périodes de préparation et parfait achèvement ; Il est tenu compte de la superposition des périodes d’études et de travaux entre ouvrages des différentes tranches. Le marché s’inscrit dans des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification OPQIBI : • 103 : AMO en technique • 301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d’exécution courant • 331 : Direction de l'exécution des travaux • 1209 : Études en restauration d'ouvrages • 1818 : Maîtrise d’œuvre des ponts courants Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. La nature des références doit porter : • sur des travaux de remplacement d’appareils d’appuis par vérinage et de remplacement d’étanchéité sur des viaducs autoroutiers de type PI sur voies autoroutières à fort trafic. • Pour les lots 1 et 2, sur le suivi de travaux exécutés en 2x8 ou 3x8 sur autoroute à fort trafic. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : Lot n°2 : A81 viaduc du Vicoin - A11 viaduc de l'Erdre – Travaux de vérinage et d’étanchéité - Maîtrise d’œuvre complète et assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation

Description : Les ouvrages concernés par les travaux de l’opération de travaux n°2 A81 viaduc du Vicoin - A11 viaduc de l'Erdre – Travaux de vérinage et d’étanchéité sont : o A81PI60/55A sens 1 o A81PI60/55A sens 2 o A11CPI8A sens 1 o A11CPI8A sens 2 Le marché (lot n°2) de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération de travaux n°2 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. • La tranche ferme couvre les études préliminaires pour les 4 viaducs ainsi que les études de conception du programme pour les deux viaducs A81PI60/55A sens 1, A81PI60/55A sens 2. o Volet 0 : « récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation » pour les 4 viaducs A81PI60/55A sens 1, A81PI60/55A sens 2, A11CPI8A sens 1 et A11CPI8A sens 2 : ? Récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins (diagnostic, mesures d’exploitation etc.). ? Etablissement du programme de diagnostic (types, besoin, quantités, estimations) et rédaction des documents de consultation associés. o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » pour les 2 viaducs A81PI60/55A sens 1, A81PI60/55A sens 2 : ? En phase études : • Avant-projet (AVP) • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires • Projet (PRO) • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) • BIM o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour les 2 viaducs A81PI60/55A sens 1, A81PI60/55A sens 2 ? En phase études : • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ, • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études • Gestion des réseaux • La tranche optionnelle TO1 couvre les études de conception du programme pour les deux viaducs A11CPI8A sens 1 et A11CPI8A sens 2 : o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » ? En phase études : • Avant-projet (AVP) • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires • Projet (PRO) • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) • BIM o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » ? En phase études : • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ, • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études • Gestion des réseaux • Les 2 tranches optionnelles TO2 et TO3 couvrent les travaux prévus respectivement sur les paires de viaducs [A81PI60/55A sens 1 + A81PI60/55A sens 2] pour la TO2 et [A11CPI8A sens 1 + A11CPI8A sens 2] pour la TO3 . o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » ? En phase travaux : • VISA des études d’exécution • Direction de l’exécution des travaux (DET) • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR) • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC) • Études pour essai de chargement • Suivi du parfait achèvement o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » ? En phase travaux : • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.) • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux Le détail exhaustif des missions est précisé au dossier de consultation. Le marché comporte des missions de jour et de nuit, avec des opérations nécessitant une présence permanente en 3x8, week-ends compris.

Identifiant interne : MOE AMO réparations complexes OA lot2


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

Options :
Description des options : Le présent lot comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les modalités d’affermissement de chacune des tranches optionnelles seront définies dans l’acte d’engagement (AE) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires : A81 Direction Régionale Ouest, centre d’exploitation de Laval (département 72) et A11 CNN, Direction Régionale Ouest, centre d’exploitation d’Ancenis (département 44)



5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 68 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Pour le lot n°2 (correspondant à l’opération de travaux n°2), la durée totale estimée du marché est de soixante-dix (70) mois (à titre indicatif de janvier 2026 à août 2031), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit : • Tranche ferme : dix-huit (18) mois au total ; • Tranches optionnelles : cinquante-sept mois (57) au total, dont dix-huit (18) mois d’études pour la tranche conditionnelle TO1 et respectivement vingt-deux (22) et trente-et-un (31) mois de travaux pour les tranches conditionnelles TO2 et TO3, y compris périodes de préparation et parfait achèvement ; Il est tenu compte de la superposition des périodes d’études et de travaux entre ouvrages des différentes tranches ainsi que de l’étalement prévisible en campagnes distinctes des travaux d’une même tranche. Le marché s’inscrit dans des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification OPQIBI : • 103 : AMO en technique • 301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d’exécution courant • 331 : Direction de l'exécution des travaux • 1209 : Études en restauration d'ouvrages • 1818 : Maîtrise d’œuvre des ponts courants Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. La nature des références doit porter : • sur des travaux de remplacement d’appareils d’appuis par vérinage et de remplacement d’étanchéité sur des viaducs autoroutiers de type PI sur voies autoroutières à fort trafic. • Pour les lots 1 et 2, sur le suivi de travaux exécutés en 2x8 ou 3x8 sur autoroute à fort trafic. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : Lot n°3 : A71 viaducs de L’Yèvre et du Barangeon – Travaux de vérinage et d’étanchéité - Maîtrise d’œuvre complète et assistance à maîtrise d’ouvrage en phases études et réalisation

Description : Les ouvrages concernés par les travaux de l’opération de travaux n°3 A71 viaducs de L’Yèvre et du Barangeon – Travaux de vérinage et d’étanchéité sont : o PI86/7A o PI86/7B o PI86bis/7bis Le marché (lot n°3) de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération de travaux n°3 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. • La tranche ferme couvre les études préliminaires pour les 3 viaducs ainsi que les études de conception du programme pour les deux viaducs A71PI86/7A et A71PI86/7B. o Volet 0 : « récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation » pour les 3 viaducs A71PI86/7A et A71PI86/7B et A71PI86bis/7bis : ? Récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins (diagnostic, mesures d’exploitation etc.). ? Etablissement du programme de diagnostic (types, besoin , quantités, estimations) et rédaction des documents de consultation associés. o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » pour les 2 viaducs A71PI86/7A et A71PI86/7B : ? En phase études : • Avant-projet (AVP) • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires • Projet (PRO) • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) • BIM o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour les 2 viaducs A71PI86/7A et A71PI86/7B : ? En phase études : • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ, • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études • Gestion des réseaux • La tranche optionnelle TO1 couvre les études de conception du programme pour le viaduc A71PI86bis/7bis : o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » ? En phase études, pour le viaduc A71PI86bis/7bis : • Avant-projet (AVP) • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires • Projet (PRO) • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) • BIM o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » ? En phase études, pour le viaduc A71PI86bis/7bis : • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ, • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études • Gestion des réseaux • Les 2 tranches optionnelles TO2 et TO3 couvrent les travaux prévus respectivement sur la paire de viaducs [A71PI86/7A + A71PI86/7B] pour la TO2 et sur le viaduc A71PI86bis/7bis pour la TO3 . o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre » ? En phase travaux : • VISA des études d’exécution • Direction de l’exécution des travaux (DET) • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR) • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC) • Études pour essai de chargement • Suivi du parfait achèvement o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » ? En phase travaux : • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.) • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux Le détail exhaustif des missions est précisé au dossier de consultation. Le marché comporte des missions de jour et de nuit, avec des opérations nécessitant une présence permanente en 2x8, week-ends compris.

Identifiant interne : MOE AMO réparations complexes OA lot3


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière

Options :
Description des options : Le présent lot comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Les modalités d’affermissement de chacune des tranches optionnelles seront définies dans l’acte d’engagement (AE) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).




5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires : A71 DRE Centre Val de Loire, centre d’exploitation de Vierzon (département 18)



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 78 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Pour le lot n°3 (correspondant à l’opération de travaux n°3), la durée totale estimée du marché est de soixante-dix-huit (78) mois (à titre indicatif de janvier 2026 à juin 2032), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit : • Tranche ferme : dix-huit (18) mois au total ; • Tranches optionnelles : soixante-six mois (66) au total, dont dix-huit (18) mois d’études pour la tranche conditionnelle TO1 et respectivement trente-trois (33) et trente (30) mois de travaux pour les tranches conditionnelles TO2 et TO3, y compris périodes de préparation et parfait achèvement ; Il est tenu compte de la superposition des périodes d’études et de travaux entre ouvrages des différentes tranches ainsi que de l’étalement prévisible en campagnes distinctes des différents lots de travaux. Le marché s’inscrit dans des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen : Qualification OPQIBI : • 103 : AMO en technique • 301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d’exécution courant • 331 : Direction de l'exécution des travaux • 1209 : Études en restauration d'ouvrages • 1818 : Maîtrise d’œuvre des ponts courants Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. La nature des références doit porter : • sur des travaux de remplacement d’appareils d’appuis par vérinage et de remplacement d’étanchéité sur des viaducs autoroutiers de type PI sur voies autoroutières à fort trafic. • Pour les lots 1 et 2, sur le suivi de travaux exécutés en 2x8 ou 3x8 sur autoroute à fort trafic. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://consultations-cofiroute.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://consultations-cofiroute.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : ? un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ? un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : COFIROUTE

Numéro d’enregistrement : 55211589100426

Département : DMO / Cellule Marchés

Adresse postale : 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268

Ville : NANTERRE Cedex

Code postal : 92757

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 57 98 76 00

Télécopieur : 00 00 00 00 00

Adresse internet : http://www.vinci-autoroutes.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-cofiroute.safetender.com

Profil de l’acheteur : https://consultations-cofiroute.safetender.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151

Adresse postale : 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE

Ville : NANTERRE CEDEX

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 40 97 10 10

Télécopieur : 01 47 24 31 61

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 0d69dbc9-c86e-4922-92e4-e5634ef53f24 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 13:25:00 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 389915-2025

Numéro de publication au JO S : 114/2025

Date de publication : 17/06/2025