Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
06/03/2023 S46
France-Colombes: Services d'architecte pour les bâtiments
2023/S 046-134696
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QphnIcTia7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QphnIcTia7
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Maitrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence Canibouts Nord - 92700 Colombes
Numéro de référence: DCE23-12
II.1.2) Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence « Canibouts Nord » à Colombes (92700) composant 362 logements (5 bâtiments), deux parkings souterrains et un parking aérien. Le marché comprend la mission dite de « base » de maîtrise d'oeuvre (marché de maitrise d'oeuvre du diagnostic à l'ordonnancement et pilotage des travaux) et de missions complémentaires. L'estimation prévisionnelle des travaux bâtiment est fixée à 1 500 000 euro(s) HT.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
77 rue des côtes d'Auty et 496/500/504/508 rue Gabriel Péri - 92700 COLOMBES
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence « Canibouts Nord » à Colombes (92700) composant 362 logements (5 bâtiments), deux parkings souterrains et un parking aérien. Le marché comprend la mission dite de « base » de maîtrise d'oeuvre (marché de maitrise d'oeuvre du diagnostic à l'ordonnancement et pilotage des travaux) et de missions complémentaires. L'estimation prévisionnelle des travaux bâtiment est fixée à 1 500 000 euro(s) HT.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique et autres documents, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
L'architecte (mandataire le cas échéant) devra fournir obligatoirement une attestation d'inscription au conseil de l'ordre ou justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85 384 CEE,
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 12/04/2023
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/03/2023