5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la zone d'activités économiques LA ROCHELLE - LE PONTEL à LEMPDES - 63370
Description
:
Ce marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement et notamment : ? Les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, ? Les missions d'architecte-urbaniste en chef, ? La conduite des études règlementaires et techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet, ? Les missions relatives à l'acquisition de données topographiques et/ou foncières, ? L'assistance à la communication sur le projet
Identifiant interne
:
S-PF-1868327
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Lempdes
Code postal
:
63370
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868327
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner
:
28/10/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868327
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL CLERMONT AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
