Avis de marché
Département(s) de publication :12, 31
Annonce n° 25-119104
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot Vigarié - Projet Bâtiments
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot Vigarié - Projet Bâtiments
Identifiant de la procédure : 095d6552-ac01-40bd-bcbe-c7849d44fde8
Identifiant interne : 2025-AMO-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir le règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 Place Roland Saules
Ville : LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Code postal : 12310
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'uvre pour la requalification de l'ilot Vigarié - Projet Bâtiments
Description : Maîtrise d'uvre pour la requalification de l'ilot Vigarié - Projet Bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 Place Roland Saules
Ville : LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Code postal : 12310
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA TOULOUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LAISSAC - SEVERAC L'EGLISE
Numéro d'enregistrement : 20005639800015
Adresse postale : 27, place Roland Saules
Ville : LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Code postal : 12310
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565696045
Adresse internet :
www.laissac-severacleglise.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : Haute garonne
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e20037b5-76ee-4f95-b72b-2e34bfcfb163 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
