Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-109411
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEDA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'implantation de centrale photovoltaîque et études structure
Description : réalisation d'études de faisabilité, APS, APD, passation marché travaux, suivi et réception travaux et le calcul de la capacité de la charpente à recevoir cette centrale de production, estimation financière du renforcement de la charpente
Identifiant de la procédure : d51e6bce-1b44-4f61-bd5a-d1d8a7ed6d2a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO PV 1
Description : réalisation d'études de faisabilité, APS, APD, passation marché travaux, suivi et réception travaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIEDA
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : AMO PV 2
Description : réalisation d'études de faisabilité, APS, APD, passation marché travaux, suivi et réception travaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIEDA
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : AMO PV 3
Description : réalisation d'études de faisabilité, APS, APD, passation marché travaux, suivi et réception travaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIEDA
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ESC 1
Description : calculer la capacité de la charpente à recevoir cette centrale de production, estimation financière du renforcement de la charpente si nécessaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIEDA
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ESC 2
Description : calculer la capacité de la charpente à recevoir cette centrale de production, estimation financière du renforcement de la charpente si nécessaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIEDA
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEDA
Numéro d'enregistrement : 20005209000012
Adresse postale : 12 rue de bruxelles Bourran BP3216 Bourran
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565733160
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e7684e3-e4b7-42a3-b928-e81a4e67f4bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
