Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-19914
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Juvat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'uvre pour la rénovation du groupe scolaire de Saint-Juvat et la construction d'un bâtiment polyvalent éducatif et socio-culturel
Description : Maîtrise d'uvre pour la rénovation du groupe scolaire de Saint-Juvat et la construction d'un bâtiment polyvalent éducatif et socio-culturel
Identifiant de la procédure : fbf5be9d-f074-4e73-8256-3e70b6a5f663
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure restreinte avec possibilité de négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'uvre pour la rénovation du groupe scolaire de Saint-Juvat et la construction d'un bâtiment polyvalent éducatif et socio-culturel
Description : Maîtrise d'uvre pour la rénovation du groupe scolaire de Saint-Juvat et la construction d'un bâtiment polyvalent éducatif et socio-culturel
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/227548?orgAcronyme=i0c
Canal de communication ad hoc :
Nom : Megalis
URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/227548?orgAcronyme=i0c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 30/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Juvat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Juvat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Juvat
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Juvat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Juvat
Numéro d'enregistrement : 21220308700011
Adresse postale : 14 Place de l'Ecole
Ville : Saint-Juvat
Code postal : 22630
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : M. RAMARD Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 296836446
Adresse internet :
www.saint-juvat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c77b738-540a-49c7-9631-5b1534445cc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 09:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026