Maitrise d'oeuvre pour la rénovation des 7 logements de fonction du Centre Pénitentiaire d'Aiton

Avis de marché
Département(s) de publication : 73, 69, 38, 74
Annonce n° 25-122127
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


du centre pénitentiaire d'Aiton (73)
Lieu d'exécution et de livraison : A toute proximité du Centre Pénitentiaire d'AITON, Les Gabelins, 73220 AIGUEBELLES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : L'opération concerne 7 logements de fonction constitués d'une maison individuelle, et de deux blocs de deux appartements en maison jumelée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Amélioration énergétique des logements, ainsi que la mise aux normes électriques, et divers ouvrages rentrant dans le cadre de la pérennité des logements
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
05/01/2026
Date prévisionnelle de début des travaux : 17/08/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et aucunes garanties ne sont exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique, financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Pour réaliser cette opération, le maître d'ouvrage a décidé de faire appel à des compétences tous Corps d'État, fluides CVC, électricité, énergétique, structures, économie de la construction, OPC et architecture. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : - KBIS document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer
lors de l'exécution du contrat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1-Valeur technique de l'offre appréciée à travers une note technique pour chaque étape de la mission contenant les 4 sous critères énoncés au règlement de consultation : 60%
- 2-Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26_MOE_LOF_CPaiton
Renseignements complémentaires : Une visite des logements est organisée le 14 novembre 2025, sur demande, parvenue au plus tard le 11 novembre à 12h à l'adresse mail : [email protected], accompagnée de la copie de la pièce d'identité, recto/verso, des personnes souhaitant participées. Seules deux personnes par candidat seront autorisées à y prendre part.
Les horaires proposés sont pour le premier créneau à 8H30, et pour le second créneau à 9H45. Un
troisième créneau pourra être éventuellement proposés. Il ne sera pas possible de répondre favorablement à toutes les demandes qui seront parvenues après la date du 11 novembre.
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869397&orgAcronyme=d3f
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025