SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, à l'attention de le Directeur Général, 6 avenue Simone Veil, F - 69530 BRIGNAIS, Tél : +33 482904082, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 77985929700383
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.opacdurhone.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Opac du Rhône, 6 rue Simone Weil, F - 69530 Brignais, Tél : +33 478141010, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.opacdurhone.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.opacdurhone.fr, code NUTS : FRK26
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gleize (69400) - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence La Claire - Phase Candidature
Numéro de référence : Dpat_als_gleize_moe_la Claire
II.1.2) Code CPV principal : 71250000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur).
Planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue.
- Eléments de mission : mission de base + Dia + Opc
- Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 euro(s) Ht
- Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (Base + Dia) + Tranche optionnelle (Opc).
- La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois.
- La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois.
- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa.
- Les variantes sont refusées.
- Le marché comportera une clause d'insertion
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71250000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 256, route de Tarare 69400 - Gleize
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur).
Planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue.
- Eléments de mission : mission de base + Dia + Opc
- Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 euro(s) Ht
- Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (Base + Dia) + Tranche optionnelle (Opc).
- La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois.
- La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois.
- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa.
- Les variantes sont refusées.
- Le marché comportera une clause d'insertion
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants :
La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétence(s) et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :
A : candidatures intéressantes pour le projet ;
B : candidatures satisfaisantes pour le projet ;
C : candidatures insuffisantes pour le projet.
-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : architecturale : sur 24 points ; compétences structure : 2 points ; compétence fluide : 2 points ; compétence économie : 2 points; compétence Opc : 4 points
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),
- Fiche de répartition des compétences,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documents à remettre par l'architecte mandataire :
- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme des travaux, le nombre de logements, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées.
- 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.
En cas groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A4 par références tel qu'indiqué ci-dessus.
Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences:
- Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Effectif minimum : 6 personnes dont 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
- Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Opc.
- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.
- Qualifications requises : Rge études
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa
- Le marché comportera une clause d'insertion
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/01/2024 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.opacdurhone.fr -
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Pas de forme requise mais mandataire architecte solidaire obligatoire.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres. Pour la compétence
architecturale, l'entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel :
[email protected], Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 décembre 2023