SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://habitat13.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://habitat13.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maîtrise D'oeuvre Pour La Réhabilitation énergétique Et Technique En Site Occupé De 212 Logements Répartis En 25 Bâtiments (Résidence le Roucas, Vitrolles)
Numéro de référence : 2023na0111
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence le Roucas, située à Vitrolles, composée de 212 logements répartis en 25 bâtiments de niveaux R+1, R+2 et R+3.
Les missions qui sont confiées au titulaire sont les suivantes :
- Phase 1 : Diagnostic (Diag.)
- Phase 2 : Avant-projet sommaire (Aps)
- Phase 3 : Avant-projet définitif (Apd)
- Phase 4 : études de projet (Pro)
- Phase 5 : Assistance à la passation des marchés de travaux (Amt)
- Phase 6 : études d'exécution totales et de synthèse (Exe Totales y compris Visa)
- Phase 7 : Direction de l'exécution des travaux (Det)
- Phase 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
- Phase 9 : Assistance aux opérations de réception (Aor y compris Doe)
- Phase 10 : mission complémentaire : Maîtrise d'oeuvre sociale(Mos)
- Phase 11 : mission complémentaire : Diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l'opération de réhabilitation et formulaire de récolement(Pemd)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le projet global consiste en la réhabilitation énergétique et technique de la résidence le Roucas, située à Vitrolles, composée de 212 logements répartis en 25 bâtiments de niveaux R+1, R+2 et R+3.
Les missions qui sont confiées au titulaire sont les suivantes :
- Phase 1 : Diagnostic (Diag.)
- Phase 2 : Avant-projet sommaire (Aps)
- Phase 3 : Avant-projet définitif (Apd)
- Phase 4 : études de projet (Pro)
- Phase 5 : Assistance à la passation des marchés de travaux (Amt)
- Phase 6 : études d'exécution totales et de synthèse (Exe Totales y compris Visa)
- Phase 7 : Direction de l'exécution des travaux (Det)
- Phase 8 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
- Phase 9 : Assistance aux opérations de réception (Aor y compris Doe)
- Phase 10 : mission complémentaire : Maîtrise d'oeuvre sociale(Mos)
- Phase 11 : mission complémentaire : Diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l'opération de réhabilitation et formulaire de récolement(Pemd)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cf. règlement de la consultation
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 700 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture.
Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :
- Architecture,
- Paysagisme,
- Structure,
- Fluides et thermique,
- Acoustique,
- Economie de la construction,
- Electricité (courants forts et faibles),
- Vrd,
- Environnement et réemploi (notamment pour la certification Hqe Bbc rénovation et la mission Pemd),
- Hydraulique (gestion, récupération des Ep sur site),
- Opc,
- Bim Manager,
La preuve de ces compétences pourra être apportée par tous moyens (titres d'études, références, qualifications professionnelles?).
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, titres d'études, références de travaux ou de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
- Opqibi N°0302 : planification, coordination d'exécution complexe (compétence Opc),
- Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi) ;
- Opqibi N°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/01/2024 à 14 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://habitat13.marches-publics.info/ -
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants pourront être éliminés (cf. règlement de la consultation).
Enveloppe prévisionnelle : 10 900 000 euro(s) HT
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel :
[email protected], Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Oph 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, F - 13004 Marseille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2023