Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 56 logements bâtiments Iris, Jacinthes et Jonquilles

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES 56 LOGEMENTS - BATIMENTS IRIS,
JACINTHES ET JONQUILLES - SIS AU N°1-3 ALLEE D'ATHENES, N° 2-4 RUE DE BONN ET N
°4-6-8 RUE DE BRUXELLES A THOUARS (79100)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES 56 LOGEMENTS - BATIMENTS IRIS, JACINTHES
ET JONQUILLES - SIS AU N°1-3 ALLEE D'ATHENES, N° 2-4 RUE DE BONN ET N°4-6-8 RUE DE BRUXELLES A
THOUARS (79100)
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 56
logements - Bâtiments Iris, Jacinthes et Jonquilles - sis au n°1-3 allée d'Athènes, n° 2-4 rue de Bonn et n°4-6-8 rue
de Bruxelles à Thouars (79100). Les bâtiments ont la typologie suivante : Iris : Bâtiment en R+3 comprenant 4 T3, 8
T4 et 4 T5. Jacinthes: Bâtiment en R+3 comprenant 8 T3 et 8 T4. Jonquilles: Bâtiment en R+3 comprenant 12 T3 et
12 T4. Le programme a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains
éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de
l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. Le titulaire du marché se verra confier
une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO,
ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du
marché : 12 mois d'études, 16 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au
travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2 240 000,00 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: 354b3da9-6906-4d12-9d5b-3b8fa07f57c8
Identifiant interne: 2025MOE009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: N°1-3 allée d'Athènes, n° 2-4 rue de Bonn et n°4-6-8 rue de Bruxelles
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 201 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent au sein
de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant
la totalité des compétences ci-après : Architecte (mandataire), Economie de la construction, Etudes techniques
structures, Etudes techniques fluides, Etudes acoustiques et OPC. En cas de candidature groupée, il est laissé le
choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Le mandataire
d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre
offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un
autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas
se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront
clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES 56 LOGEMENTS - BATIMENTS IRIS, JACINTHES
ET JONQUILLES - SIS AU N°1-3 ALLEE D'ATHENES, N° 2-4 RUE DE BONN ET N°4-6-8 RUE DE BRUXELLES A
THOUARS (79100)
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 56
logements - Bâtiments Iris, Jacinthes et Jonquilles - sis au n°1-3 allée d'Athènes, n° 2-4 rue de Bonn et n°4-6-8 rue
de Bruxelles à Thouars (79100). Les bâtiments ont la typologie suivante : Iris : Bâtiment en R+3 comprenant 4 T3, 8
T4 et 4 T5. Jacinthes: Bâtiment en R+3 comprenant 8 T3 et 8 T4. Jonquilles: Bâtiment en R+3 comprenant 12 T3 et
12 T4. Le programme a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains
éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de
l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. Le titulaire du marché se verra confier
une mission de base en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO,
ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC. Durée globale prévisionnelle du
marché : 12 mois d'études, 16 mois de travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière allouée au
travaux par le maitre d'ouvrage est fixée à 2 240 000,00 euros hors taxes.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: N°1-3 allée d'Athènes, n° 2-4 rue de Bonn et n°4-6-8 rue de Bruxelles
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 40 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 201 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent au sein
de leur structure toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre justifiant
la totalité des compétences ci-après : Architecte (mandataire), Economie de la construction, Etudes techniques
structures, Etudes techniques fluides, Etudes acoustiques et OPC. En cas de candidature groupée, il est laissé le
choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra en être nommé mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Le mandataire
d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre
offre en tant que candidat individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un
autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas
se présenter également en tant que candidat individuel. Les compétences visées ci-dessus sont obligatoires et seront
clairement exprimées au sein de la candidature sous peine d'exclusion.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement :Emprunt CDC Pam, fonds propres GE et RC. Le mode de règlement choisi
par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de
paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires
dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement est fixé à 40 euros. Avance selon condition fixée au CCAP. Marché conclu à prix global et forfaitaire
provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et
forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UNUFB3ahCf
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b2c1905-56a6-462b-9f07-291cccfe40f5 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français