Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses techniques et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-16849


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses techniques et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses techniques et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du CCP (Loi MOP codifiée).
Identifiant de la procédure : 511405be-adf4-4d08-8da0-98a64d72dac2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les compétences recherchées sont des compétences en fluides et thermique du bâtiment, en dimensionnement d'installations frigorifiques, en économie de la construction et d'OPC pour l'organisation et le pilotage du chantier, en architecture et en études structure

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses techniques et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses techniques et l'installation d'un groupe d'eau glacée supplémentaire au siège de la CSSM L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du CCP (Loi MOP codifiée).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours après la notification

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 47928171900035
Département : MAYOTTE
Adresse postale : CENTRE KINGA - Route Nationale 1 KAWENI BP 84 CENTRE KINGA - Route Nationale 1 KAWENI BP 84 CENTRE KINGA - Route Nationale 1 KAWENI BP 84
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269609060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98bedcc9-1cba-4d3d-99b7-f092337b25b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 08:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025