Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-11262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1773735
Identifiant interne de la consultation : 26001GEMAPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Wessler
Numéro de téléphone du contact : +33 381318407
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Chaque candidat devra posséder impérativement l'agrément national n°4 « organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ».En l'absence de cet agrément, la candidature sera déclarée irrégulière - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'Oeuvre pour la réfection de berge de BR 5 - Etupes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71222000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la
réfection de la berge aval en rive gauche du seuil de contrôle du bassin de rétention BR5 sur
environ 50m, situé sur la rivière Allan, sur la commune d'Étupes (25).
La mission confiée au titulaire porte sur l'ensemble des études nécessaires à la définition
technique du projet, l'assistance à la passation des marchés de travaux, le suivi et la direction
de l'exécution des travaux, ainsi que les opérations préalables à la réception et la réception
des ouvrages.
L'opération s'inscrit dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI par Pays de
Montbéliard Agglomération, en tant que gestionnaire du système d'endiguement BR5, classé
en catégorie C, et vise à rétablir la stabilité et la pérennité de la berge dégradée identifiée lors
des visites techniques approfondies
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin de rétention 5 du réservoir de l'Allan 25460 - Étupes
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.
La date de début des prestations est prévisionnelle.
Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée.
Notation
Prix des prestations 40 %*
Valeur technique 60 %**
* La note du critère « Prix » sera déterminée à l'appui du prix proposé dans l'acte d'engagement et après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%)
** Le critère « Valeur technique » sera jugé à l'appui du dossier technique fourni par le candidat comportant les éléments d'appréciation suivants:
- Qualité, clarté et cohérence du mémoire et de la méthodologie proposée (5 points)
- Composition de l'organigramme à la lecture du mémoire technique, CV et répartition des temps passés par qualification et intervenant (4 points)
- Cohérence du planning proposé par le maître d'oeuvre (1 point)
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10.
Ensuite, il sera appliqué la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux notés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
