Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-24670
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700014
Ville : MONTBELIARD Cedex
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1791389
Identifiant interne de la consultation : 26010GEMAPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Charlet-Wessler
Numéro de téléphone du contact : +33 381318704
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Rcs - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires moyen annuel - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude préalable à la restauration écologique du Bié de Colombier-Fontaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dans le cadre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) souhaite engager une étude concernant les possibilités de restauration écologique du Bié et de ses affluents en axant la réflexion sur la diminution du risque inondation
Lieu principal d'exécution du marché : Colombier-Fontaine 25260 - Colombier-fontaine
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Critères de notation
Valeur technique *
Le critère valeur technique sera jugé à l'appui de la note technique fournie par le candidat, et comportant notamment les éléments d'appréciation suivants pour chaque tranche :
1. Pertinence de la méthodologie 0-35 pts
2. Moyens humains et matériels 0-15 pts
3. Cohérence du planning 0-10 pts
Le candidat obtiendra donc une note sur 60 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (60%).
Prix des prestations**
La note du critère « Prix » sera déterminée à l'appui du prix proposé pour la tranche ferme et les tranches optionnelles dans l'acte d'engagement et après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (40%).
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
