Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (Syane), M. Joël BAUD-GRASSET, Président, 2107 route d'Annecy, 74330 Poisy, Tél. : 04 50 33 50 60, mèl :
[email protected], web :
http://www.syane.fr, SIRET 25740008500078
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification.
Le marché pourra être prolongé deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans.
Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de pose de canalisations pour la réalisation d'un réseau public de chaleur sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Référence acheteur : MO 25163
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FRK28
Durée : 72 mois. à compter du 02/03/26
Description : Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3 000 000,00 euros H.T sur sa durée globale
Classification CPV :
Principale : 71320000 - Services de conception technique
Complémentaires :
- 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- 79311100 - Services de conception d'études
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
La reconduction éventuelle sera tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il devra se prononcer au moins un mois avant la fin de la durée de validité de le marché.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 28/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Poisy
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected], web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Envoi à la publication le : 10/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
